Bulletin officiel du Ministère du travail: Travail, emploi, population, Numéros 1 à 9Impr. des Journaux officiels, 1978 |
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Expressions et termes fréquents
1977 portant extension 1er janvier 1er juillet accord agents de maîtrise alinéa annexe ans d'ancienneté applicables ARRETE attribué par décision cadre catégorie CFDT CFTC chargé CHRISTIAN BEULLAC ci-dessus circulaire code du travail coefficient commission compter du 1er congé conseil de prud'hommes convention collective nationale coulisseau date décembre décision susvisée décret délégation délégué à l'économie directeur des relations dispositions effectuées employeurs exécution des articles février finances fonction heures homologation horaire indemnité Industrie janvier 1978 portant Journal officiel juillet juin l'accord l'annexe l'article 1er l'emploi l'employeur l'entreprise l'indemnité l'intéressé l'objet d'une homologation licenciement machines ministre délégué ministre du travail modifié mois à 80 novembre numéro suivant organisations ouvriers personnel PIERRE MÉHAIGNERIE postes préavis Premier ministre présent arrêté prime professionnelle publié au Journal RAYMOND BARRE relations du travail rémunération République française ROBERT BOULIN salaire salarié secrétaire d'Etat sécurité sociale septembre 1977 sera publié services Société Soudage syndicale techniciens technique texte tion travailleurs