 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...formalités prescrites pour opérer des prélèvements d'échantillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes ? •...des méthodes d'analyses destinées à établir la com position, les élément« con>titutifs et la teneur en principes utiles des produits ou a reconnaître... | |
 | Chemistry - 1905 - 590 pages
...formalités prescrites pour opérer des prélèvements d'échantillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes; 4°...falsification ; 5" Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi, ainsi que les pouvoirs qui leur seront conférés... | |
 | Analytical chemistry - 1905 - 508 pages
...formalités prescrites pour opérer des prélèvements d'échantillons et procéder contradicloirement aux expertises sur les marchandises suspectes ; 4°...produits ou ..à reconnaître leur falsification; 5° Les aulorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi. ainsi que... | |
 | Chemistry - 1905 - 616 pages
...formalités prescrites pour opérer des prélèvements d'échantillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes ; 4°...des produits ou à reconnaître leur falsification ; o° Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi,... | |
 | Chemistry - 1905 - 1258 pages
...pour opérer des prélèvements 'échantillons et procéder contradictoiroment aux expertises sur ï marchandises suspectes ; 4» Le choix des méthodes d'analyses destinées à établir la Dmposition, les éléments constitutifs et la teneur en principes liles des produits ou à reconnaître... | |
 | Analytical chemistry - 1906 - 504 pages
...formalités prescrites pour opérer des prélèvements d'échantillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes ; «...« 5° Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi, ainsi que les pouvoirs qui leur seront conférés... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...d'échantillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes ; !- Le choix des méthodes d'analyses destinées à établir...falsification ; 5« Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi, ainsi que les pouvoirs qui leur seront conférés... | |
 | 1906 - 754 pages
...tout entier avec avantage pour la répression. M. Cazeneuva l'a fait observer avec raison. position, les éléments constitutifs et la teneur en principes...des produits ou à reconnaître leur falsification (i); 5° Les autorités qualifiées pour rechercher et constater les infractions à la présente loi,... | |
 | Chemistry - 1907 - 1368 pages
...prélèvements d'ecbintillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchindises inspectées; 4° Le choix des méthodes d'analyses destinées à...en principes utiles des produits ou à reconnaître leurs falsifications; 5° Las autorités qualifiées pour rechercher et constater les infrirtions à... | |
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... les formalités prescrites pour opérer des prélèvements d'échantillons et procéder contradictoirement aux expertises sur les marchandises suspectes ; 4° le choix des méthodes d'analyses destinées à établir la composition, les éléments... 
