Protokolle der Deutschen Bundesversammlung, Volume 9

Front Cover
Bundes-Präsidial-Buchdruckerei, 1820 - Germany
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Abstimmung Abteien Acten angewiesen Anspruch Antrage Artikel Baiern Barbaresken Behörden Beschluß Besitzungen besondern Bestimmungen betheiligten betreffend Bevollmächtigten Bundes Bundesacte Bundesglieder Bundesstaaten Bundestags Casse Commission daher dermaligen deutschen deutschen Bundes deutschen Reichs Durchlaucht Ebenderselbe ehemaligen Eingaben Eingereicht Einreichungs-Protokolls Entschädigung Erklärung Falle Forderung Frankfurt Frankreich freien Stadt freien Stadt Frankfurt Freiherrn Fulda Fürsten Gegenstand Geheimen Raths geistlichen Gericht Gesandtschaft Gesetz Gesuch Grafen von Hallberg Großherzoglich Großherzoglich-Hessischen Großherzogthum Hessen Grund Grundsätze Herr Bundestagsgesandte Herr Gesandte Herrn Grafen Herrn Referenten Herzog Hofe hohen Bundesversammlung hohen Versammlung Holstein-Oldenburg Iahrs Jahrs Jnstruction Juni Königlich-Hannöverischen Königliche Hoheit Kurfürsten Kurhessen lichen linken Rheinufer Lüneviller Friedens Maasregeln Mainz Majestät Mitglieder Mollenbeck muß Nassau Neckarsteinach Oberlandesgericht Oesterreich Oldenburg Ordens Pensionäre Pensionen Preussen Protokoll rechten Rheinufer Reclamanten Regierung Reichsdeputation Reichskammergerichts Reichsstände Renten Rückstände Sache Schlußacte Schulden Schussenried Seiten seyn Sitz Sitzung Staaten Standesherren standesherrlichen Bezirke Sternberg Theil transrhenanischen Uebereinkunft Unserer Verbindlichkeit Verhältnisse Verhandlungen vorigen vormaligen Vorstellung Würtemberg Zahlung

Popular passages

Page 258 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 248 - Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans.
Page 258 - ... précédent, du point où chacune- d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 240 - BrunswickLunebourg., dans ladite ville et son territoire. Pour mettre le commerce de Brème et la navigation du Bas-Weser à l'abri de toute entrave , le péage d'Elsfleth est supprimé à perpétuité, sans •pouvoir être rétabli sous aucun prétexte ou dénomination quelconque; et les vaisseaux ou bâtimens, et les marchandises qu'ils transportent soit en...
Page 40 - ... bailliages cédés à SM le roi de Bavière, tous ceux qui sont en activité de service, ainsi que les pensionnés, passent aux nouveaux possesseurs. Cette stipulation s'applique réciproquement aux districts et objets cédés à SAR le grand-duc de Hesse, et Son Altesse Royale se charge nommément des pensionnaires qui sont assignés sur la partie du département du Mont-Tonnerre, réuni par le présent Traité au grand-duché.

Bibliographic information