Les contrats du travail: contrats individuels, conventions collectives et actes unilatéraux |
Contents
Introduction 111 | 1 |
A Les acteurs de la qualification 1718 | 17 |
Critères de qualification 2531 | 25 |
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Common terms and phrases
21 mars accord collectif applicable arrêt Bull Cass cause réelle Chambre sociale CJCE clause de non-concurrence Code civil Code du travail comporte conclu conditions Conseil des prud'hommes constitue contractuelle contrat à durée contrat de travail contrôle convention collective conventionnelles Cour de cassation COUTURIER critère d'embauche déc dérogatoires disciplinaire doit durée déterminée durée du travail effet éléments emplois-jeunes entreprises févr fonctions formation horaires hypothèse indemnité individuel infra janv judiciaire juges du fond juill juin jurisprudence l'accord l'application l'article l'emploi l'entreprise l'obligation l'ordre public légale licenciement limites LYON-CAEN mars modification du contrat motif économique négociation nullité obligations pénales période d'essai personnel plan social préc prévue principe procédure professionnelle qualification reclassement recrutement réelle et sérieuse règlement intérieur rémunération requalification résiliation revanche ROY-LOUSTAUNAU rupture du contrat salaire salarié sanction SAVATIER situation SMIC solution subordination juridique syndicat transaction trav travail temporaire unilatéral de l'employeur