La régence de Tunis au dix-neuvième siècle

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Challamel Ainé, 1865 - Tunisia - 410 pages
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Popular passages

Page 312 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 339 - Les étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux français, ni pareillement les Français pris sur les vaisseaux étrangers, ne pourront être faits esclaves sous quelque prétexte...
Page 354 - Français seront sous la protection de la République. Mais, s'ils importent des marchandises dans le royaume, ils payeront le droit de douane à l'instar des puissances dont ils seront les sujets, et, s'ils ont quelque différend avec les Maures ou chrétiens du pays, ils se rendront avec...
Page 341 - Tripoli pour assister les marchands français dans tous leurs besoins, et pourra ledit consul exercer en liberté, dans sa maison, la religion chrétienne, tant pour lui que pour les chrétiens qui voudront y...
Page 356 - Le Bey de Tunis renonce entièrement et à jamais, pour lui et pour ses successeurs, au droit de faire ou d'autoriser la course en temps de guerre contre les bâtiments des Puissances qui jugeront convenable de renoncer à l'exercice du même droit envers les bâtiments du commerce tunisien.
Page 357 - ... somme égale à deux fois la valeur de la cargaison, et, dans le cas où ces meurtres auraient été commis sur des individus de différentes nations, le bey...
Page 355 - Pacha, bey, maître du royaume d'Afrique; Lesquels, animés du désir de faire disparaître les désordres qui ont souvent troublé la paix entre les puissances, d'assurer les relations amicales de tous les peuples et de garantir pour jamais leur sécurité complète, sont convenus des points suivants, basés sur la raison et l'équité.
Page 338 - Tous les esclaves français, de quelque qualité et condition qu'ils soient, même ceux pris sous des pavillons étrangers et ennemis de Tunis, qui sont à présent dans l'étendue dudit royaume, seront mis dans une pleine et entière liberté, sans aucune rançon, et seront incessamment...
Page 356 - ... portent des soldats ou des objets de contrebande de guerre; dans ces deux cas, ils seraient saisis; mais leur confiscation ne pourrait être prononcée que par un jugement légal. Tout bâtiment tunisien qui, hors ces cas exceptionnels, arrêterait un bâtiment de commerce, devant être censé, pour ce...
Page 382 - ... gouvernements ou leurs agents payaient dans la Régence de Tunis, à quelque titre, en quelque circonstance et sous quelque dénomination que ce soit, et, nommément, à l'occasion de la conclusion d'un traité, ou lors de l'installation d'un agent consulaire , seront considérés comme abolis et ne pourront être exigés ni rétablis à l'avenir.

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