Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 30

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Le Hodey., 1791 - France
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Page 337 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Page 33 - ... l'union nationale, vous serez obligés de placer au centre une puissance immuable qui, n'étant jamais renouvelée que par la loi , présentant sans cesse des obstacles à l'ambition, résiste avec avantage aux secousses, aux rivalités, aux vibrations rapides d'une population immense , agitée par toutes les passions qu'enfante une vieille société. La solidité de ces maximes étant reconnue , décide notre situation.
Page 35 - Par ce seul fait , la responsabilité existe contre les seuls agens du pouvoir; ce n'est donc pas là qu'il faut chercher l'inviolabilité relativement aux délits politiques, car le roi ne pouvant agir en cette partie, ne peut pas délinquer. La véritable inviolabilité du délit politique est celle qui porte sur des faits étrangers à ses fonctions executives etc^pstitutives.
Page 346 - ... après les sommations faites, les personnes attroupées ne se retireraient pas paisiblement, la force des armes sera à l'instant déployée contre les séditieux, sans que personne soit responsable des événements qui pourront en résulter.
Page 41 - ... autre aristocratie que celle de la propriété? Messieurs, les hommes qui veulent faire des révolutions ne les font pas avec des maximes métaphysiques ; on séduit, on entraîne quelques penseurs de cabinet , quelques hommes savans en géométrie, incapables en politique : on les nourrit sans doute avec des abstractions ; mais...
Page 444 - Les propriétaires ou conducteurs des marchandises et denrées qui passeront de l'intérieur du royaume sur le territoire des deux lieues limitrophes de l'étranger, seront tenus de les conduire au premier bureau de sortie, et d'en faire la déclaration dans la même forme que pour l'acquit des droits. A l'égard de celles qui devront être enlevées dans cette étendue du territoire des deux lieues limitrophes de l'étranger pour y circuler ou être transportées dans l'intérieur...
Page 166 - France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette, envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par la loi ; et envers la nation, qu'aux contributions publiques établies par le corps législatif, et aux sacrifices que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 32 - ... des exemples à nous donner , ont vu en Amérique un peuple occupant un grand territoire par une population rare, n'étant environné d'aucun voisin puissant, ayant pour limites des forêts , ayant...
Page 442 - Les capitainfs et maîtres de bâtimens seront admis à justifier qu'ils auront été retardés par des cas fortuits, comme fortune de mer, poursuite d'ennemis et autres accidens...
Page 122 - ... hommes égarés par les factieux, et lorsque la garde nationale n'est plus respectée, ne peut plus différer de remplir le devoir qui lui est imposé, tout affligeant qu'il est, sans se rendre coupable de prévarication ; 6°...

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