La question des banques |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 473 - République ; les effets qui résulteraient d'un commerce prohibé ; les effets dits de circulation, créés collusoirement entre les signataires, sans cause ni valeur réelles.
Page 119 - L'association formée à Paris sous le nom de Banque de France aura le privilège exclusif d'émettre des billets de banque, aux conditions énoncées dans la présente loi (i).
Page 28 - ... fourrages du pays, ne produit pourtant par lui-même ni un seul grain de blé ni un seul brin d'herbe. Les opérations d'une banque sage, en ouvrant en quelque manière...
Page 396 - Ils proposent toutes les mesures qu'ils croient utiles à l'ordre et à l'intérêt de la Banque. Si leurs propositions ne sont point adoptées, ils peuvent en requérir la transcription sur le registre des délibérations.
Page 63 - France évolue avec les faits et se trouve résumée dans son discours aux actionnaires du 27 mars 1806 : «la Banque n'appartient pas seulement aux actionnaires ; elle appartient aussi à l'État puisqu'il lui donne le privilège de battre monnaie... Je veux que la Banque soit assez dans les mains du gouvernement et n'y soit pas trop.
Page 411 - Cette somme sera portée en atténuation des découverts du Trésor. Le ministre des Finances est autorisé à faire inscrire sur le Grand-Livre de la dette publique la somme de rentes trois pour cent nécessaire pour l'emploi de ladite somme de cent millions.
Page 185 - Nous reconnaissons, avec les amis de la liberté, que le système préventif ne doit jamais être qu'une exception, et que cette exception ne doit s'appliquer ni à celles de nos facultés dont la libre activité est une condition essentielle du développement moral de notre nature, ni à celles dont le libre exercice est une garantie de nos libertés publiques, ni enfin à celles dont l'inaction serait évidemment plus nuisible que l'activité n'en serait dangereuse.
Page 393 - A se charger, pour le compte des particuliers et des établissements publics, du recouvrement des effets qui lui sont remis ; 3°...
Page 61 - II faut que la Banque échange ses billets contre de l'argent, à bureau ouvert, ou qu'elle ferme ses bureaux, si elle manque d'argent. Quant à moi, je ne veux pas de papier-monnaie.
Page 208 - ... être reçus pour cause d'irrégularité. Résumons-nous : l'assurance est une opération qu'on peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et laisse la première au commerce ordinaire. Ni les assureurs ni les assurés ne peuvent s'en plaindre. Les assureurs, on leur laisse leur industrie ; les assurés, dans le système proposé, auraient à payer à la Banque la prime qu'ils payent à l'assureur.