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Books Books 1 - 10 of 10 on ... 3° Les marchandises chinoises qui seront transportées des ports chinois, maritimes....
" ... 3° Les marchandises chinoises qui seront transportées des ports chinois, maritimes ou fluviaux, ouverts au commerce, par la voie de l'Annam, vers les quatre localités désignées cidessus acquitteront, à la sortie, le droit entier. "
Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...: L ... - Page 167
by Henri Cordier - 1902
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Documents diplomatiques: Chine ... [1885, 1894-1898--octobre, 1901]

France. Ministère des affaires étrangères - China - 1885
...à la sortie, le droit entier. Il leur sera délivré un certificat spécial, constatant le payement de ce droit et destiné à accompagner la marchandise. Lorsque celle-ci sera parvenue à-l'une des douanes de la frontière, elle acquittera, à l'entrée, un demi-droit de réimportation,...
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Treaties Between the Empire of China and Foreign Powers: Together with ...

China - China - 1901 - 318 pages
...dixièmes. II leur sera délivre un certificat special constatant le paiement de ce droit et destine a accompagner la marchandise. Lorsque celle-ci sera...maritimes ou fluviaux, ouverts au commerce, elle aura a acquitter le demi-droit de reimportation, conformement a la regie generate pour toutes les marchandises...
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Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale

Marcel Dubois, Auguste Terrier - France - 1902 - 1072 pages
...réduit des quatre dixièmes. Il leur sera délivré un cerlificatspécial, constatant le payement de ce droit et destiné à accompagner la marchandise....acquitter le demi-droit de réimportation, conformément a la règle générale pour toutes les marchandises semblables dans les ports maritimes ou fluviaux...
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volume 1

France, Lucien de Reinach - Eastern question (Far East) - 1902
...à la sortie, le droit entier. Il leur sera délivré un certificat spécial, constatant le payement de ce droit et destiné à accompagner la marchandise. Lorsque celle-ci sera parvenue à l'une des douanes de la frontière, elle acquittera, à l'entrée, un demi droit de réimportation,...
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Treaties between the empire of China and foreign powers: together with ...

China - China - 1906 - 354 pages
...frontière, le droit d'exportation réduit des quatre dixiémes. II leur sera delivre un certificat special constatant le paiement de ce droit et destiné à...marchandise. Lorsque celle-ci sera parvenue dans un de's ports, maritimes ou fluviaux, ouverts au commerce, elle aura a acquitter le demi-droit de réimportation,...
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Abrégé de l'histoire d'Annam

Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 587 pages
...réduit des quatre dixièmes. Il leur sera délivré un certificat spécial constatant le payement de ce droit et destiné à accompagner la marchandise. Lorsque celle-ci sera parvenue dans l'autre ville, elle sera exemptée du payement du droit d'importation . « 2° Les marchandises Chinoises...
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Abrégé de l'histoire d'Annam

Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 587 pages
...à la sortie, le droit entier. Il leur sera délivré un certificat spécial, constatant le payement de ce droit et destiné à accompagner la marchandise. Lorsque celle-ci sera parvenue à l'une des douanes de la frontière, elle acquittera, à l'entrée, un demi-droit de réimportation,...
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Hertslet's China Treaties: Treaties, &c. Between Great ..., Volume 1, Parts 2-3

Sir Edward Hertslet, Godfrey Edward Proctor Hertslet, Edward Parkes - China - 1908
...à la sortie, le droit entier. Il leur sera délivré un certificat spécial constatant le payement de ce droit et destiné à accompagner la marchandise. Lorsque celle-ci sera parvenue à l'une des douanes de la frontière, elle acquittera, à l'entrée, un demi-droit de réimportation,...
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Ma mission en Chine (1893-1897)

Auguste Gérard - China - 1918 - 347 pages
...acquitteront, à la sortie par la frontière, le droit d'exportation réduit des quatre dixièmes. Il leur sera délivré un certificat spécial constatant...ports, maritimes ou fluviaux, ouverts au commerce. a 3° Les marchandises chinoises qui seront transportées des ports chinois, maritimes ou fluviaux,...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 35; Volumes 53-56

Diplomatic and consular service, French - 1895
...réduit des quatre dixièmes. Il leur sera délivré un certificat spécial, constatant le payement de ce droit et destiné à accompagner la marchandise. Lorsque celle-ci sera parvenue duns un de? ports maritimes ou fluviaux, ouverts au commerce, elle aura à acquitter le demi-droit...
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