 ... réunit, sur convocation de son président, de plein droit au cours de la cinquième semaine depuis la vacance, afin d'élire le nouveau Président de la République parmi les candidats remplissant les conditions prévues à l'article 39 et pour le...  La Critique philosophique - Page 1171887Full view - About this book
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...le conseil municipal fixe l'indemnité & allouer aux membres du Conseil, au maire et aux adjoints. TITRE II. — Du. conseil de mairie. Art. 7. — Le...le conseil municipal parmi les membres du conseil, ;'i la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour de... | |
 | Léon Louis - Vosges (France) - 1889 - 666 pages
...d'adjoint, par un des conseillers municipaux suivant l'ordre du tableau. L'élection du maire a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième. En cas d'égalité de voix, le plus âgé est nommé. Attributions du maire. — Elles sont très nombreuses,... | |
 | Mining law - 1922 - 626 pages
...conditions de scrutin seront fixées par un arrêté du ministre des travaux publics. L'élection aura lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. Seront électeurs les déléguOs ci-dessus visés. Les pouvoirs des représentants provisoires ainsi... | |
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