Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

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G. Decker, 1857 - Law
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Page 492 - 14. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de six semaines à compter du jour de la signature ou plus tôt si faire se peut. l-.n foi de quoi les plénipotentiaires
Page 481 - seront organisés de part et d'autre de manière à assurer l'exploitation avec des locomotives. Article 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails, sera sur le territoire Russe de cinq pieds, mesure anglaise, sur le territoire Prussien de quatre pieds, huit pouces
Page 400 - a, Chevalier de Son Ordre de l'Aigle Rouge etc., Son Chambellan, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Charles Jaeger, Son Chargé d'affaires près la Cour de Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi des Belges, le Sieur Alcindor Chevalier
Page 405 - facultatif pour les capitaines et patrons de navires. 11 est entendu que les droits de pilotage seront modérés, que leur taux devra être le même pour les navires -danois et pour les bâtimens étrangers, et que la taxe de pilotage ne pourra être exigée que des seuls navires qui auront volontairement fait usage de pilotes;
Page 404 - ceux de ces mêmes navires qui entreront dans les ports Danois ou qui en sortiront, soit avec chargement soit sur lest, quils y aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient été passibles à raison du passage
Page 403 - au passage du Sund ou des Belts à une détention ou entrave quelconque; mais SM le Roi de Danemark se réserve expressément le droit de régler, par accords particuliers , n'impliquant ni visite, ni détention, le traitement fiscal et douanier des navires
Page 414 - Roi de Danemark s'engage à placer toutes les routes ou canaux qui unissent ou uniront la mer du Nord et l'Elbe à la mer Baltique ou à ses tributaires sur un pied de parfaite égalité avec les routes les plus favorisées qui existent actuellement ou qui viendront à
Page 404 - SM le Roi de Danemark s'engage, en outre, envers Les susdites Hautes Parties Contractantes, 1) à conserver et maintenir dans le meilleur état d'entretien tous les feux et phares actuellement existant, soit à l'entrée ou aux approches de ses ports, havres, rades et rivières ou canaux, soit
Page 484 - suffisants sur les règlements d'exploitation. Article 15. Toutes les mesures de police et de douane, auxquelles pourra donner lieu l'ouverture de la voie qui fait l'objet de la présente Convention sont réservées à chacun des Gouvernements et seront, autant que possible, concertées préalablement. Pour ce qui est des formalités de visite et d'expédition en douane des bagages et des marchandises
Page 755 - Mai 1844 entre Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Roi de Pologne, étant expirée, et quelques unes de ses dispositions ayant été reconnues susceptibles de recevoir plus de développement et de précision, Leurs Majestés ont jugé utile et convenable de conclure une nouvelle Convention de Cartel et ont à cet effet nommé des Plénipotentiaires, savoir:

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