Bulletin des lois

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Imprimerie Royale, 1848 - Law
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Popular passages

Page 180 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 320 - L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
Page 329 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus.
Page 241 - La ville d'Amiens (Somme) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent , une somme de...
Page 320 - Le Gouvernement provisoire, Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine; Qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir; Qu'il est une violation flagrante du dogme républicain: 'Liberté - Egalité Fraternité...
Page 457 - Si l'Assemblée devient tumultueuse, et si le président ne peut la calmer, il se couvre. Si le trouble continue, il annonce qu'il va suspendre la séance.
Page 283 - Citoyens , La journée d'hier n'a fait qu'ajouter une consécration nouvelle à ce qu'avait si puissamment inauguré la journée du 17 mars. De même que le 17 mars,, le 16 avril a montré combien sont inébranlables les fondements de la République. Plus de royauté! avions-nous dit dans les premiers jours, et pas de régence! Ces mots libérateurs, ces mots qui rendent la guerre civile impossible, Paris les a répétés hier dans ce cri unanime : Vive la République ! Vive le Gouvernement provisoire!
Page 12 - Montrons que ce symbole d'égalité, de liberté, de fraternité, est en même temps le symbole de l'ordre, et de l'ordre le plus réel , le plus durable, puisque la justice en est la base et le Peuple entier l'instrument. » Le peuple a déjà compris que l'approvisionnement de Paris exigeait une plus libre circulation dans les rues de Paris, et les mains qui ont élevé les barricades ont, dans plusieurs endroits, fait dans ces barricades une ouverture assez large pour le libre passage des voitures...
Page 4 - II est interdit à la chambre des pairs de se réunir. Une assemblée nationale sera convoquée aussitôt que le gouvernement provisoire aura réglé les mesures d'ordre et de police nécessaires pour le vote de tous les citoyens.
Page 29 - Le Gouvernement provisoire, fermement résolu à maintenir le libre exercice de tous les cultes, et voulant associer la consécration du sentiment religieux au grand acte de la liberté reconquise, invite les ministres de tous les cultes qui existent sur le territoire de la République à appeler la bénédiction divine sur l'œuvre du peuple, à invoquer à la fois sur lui l'esprit de fermeté et de règle qui fonde les institutions.

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