Histoire de l'organisation de la famille en France: depuis les temps les plus reculés jusquà nos jours |
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Common terms and phrases
ab intestat anciens Assises de Jérusalem auteurs du Code avaient Bajuvar Beaumanoir Bréviaire d'Alaric Burgondes Capitulaires César chef de famille civilisation Code civil collatérale communauté concubinat conjugale conséquent conservé constitution domestique Cout Coutumes d'aînesse défunt degré disposition divorce don du matin donation dotal douaire Douze Tables époux établi famille germanique femme féodale fiefs filles fortune Gaïus Gaule gauloise héritiers Howel le Bon humaine institution Justinien l'ancienne l'Assemblée l'autorité l'édit l'égalité l'Eglise l'élément l'empire l'époque l'époux l'influence l'organisation législation légitime liens du sang loi Salique Loysel mâles mari mariage libre ment moyen âge nations nivôse nobles parents pays coutumiers peuples peuples germaniques politique pouvoir du chef préteur primitive principe propriété puissance paternelle quæ quotité quotité disponible race germanique régime règle reste riage Rome roturiers serf seul sexe siècle société succession testamentaire tenure testament tiers tion tumes tutelle Ulpian usufruit veuve Visigoths wergeld
Popular passages
Page 244 - Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession.
Page 304 - Art. 2. Les dispositions des deux premiers paragraphes de l'article qui précède cesseront d'avoir leur effet lorsque le défunt en aura formellement exprimé la volonté par acte entre-vifs ou par testament. Art. 3. Les biens dont il est permis de disposer, aux termes des...
Page 314 - A l'égard des enfants nés hors du mariage dont le père et la mère seront encore existants lors de la promulgation du code civil, leur état et leurs droits seront en tous points réglés par les dispositions du Code.
Page 303 - Dans toute succession déférée à la ligne descendante et payant 300 fr. d'impôt foncier, si le défunt n'a pas disposé de la quotité disponible, cette quotité sera attribuée, à titre de préciput légal, au premier-né des enfants mâles du propriétaire décédé.
Page 237 - L'on ne fait pas héritier, dit Loysel, par testament, qui qu'on veut de ses propres, mais bien de ses meubles et acquêts 1.
Page 277 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Page 335 - Les hommes sont supérieurs aux femmes, parce que Dieu leur a donné la prééminence sur elles, et qu'ils les dotent de leurs biens.
Page 304 - Les biens dont il est permis de disposer, aux termes des articles 913, 915 et 916 du Code civil, pourront être donnés en tout ou en partie, par acte entre vifs ou testamentaire, avec la charge de les rendre à un ou plusieurs enfants du donataire, nés ou à naître, jusqu'au deuxième degré inclusivement.
Page 5 - Retracez les phases diverses de l'organisation de la famille sur le sol de la France, depuis les temps anciens jusqu'à nos jours.
Page 358 - De même qu'il songeait à ses enfants , et à cette idée devenait infatigable , son fils songe aussi à ses propres enfants , et à cette idée devient infatigable à son tour. Dans le système de l'interdiction de l'hérédité, le père se serait arrêté , et le fils également : chaque génération bornée dans sa fécondité , comme une rivière dont on retient les eaux par un barrage , n'aurait donné qu'une partie de ce qu'elle en avait en elle , et se serait Interrompue au quart, àla moitié...