 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...chargées de l'exécution du présent article. « a5. Dès que l'étalon prototype des mesures françaises aura été déposé au Corps législatif par les commissaires...garantir de l'injure des temps. « L'agence temporaire s occupera d'avance du projet de ce monument destiné à consacrer de la manière la plus indestructible... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...Dés que l'étalon prototype des mesures de la République aura été déposé au Corps-Législulif par les commissaires chargés de sa confection , il...temporaire s'occupera d'avance du projet de ce monument, destine à consacrer de la manière la plus indestructible la création de la République , les triomphes... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...sont chargées de ''exécution du présent article. 25. Dès que l'étalon prototype des mesures de la république aura été déposé au corps législatif...la manière la plus indestructible la création de ta république , les triomphes du peuple français , et l'état d'avancement où. les lumières sont... | |
 | France - 1862 - 762 pages
...sont chargées de l'exécution du présent article. «XXV. Dès que l'étalon prototype des mesures de la république aura été déposé au corps législatif...la république, les triomphes du peuple français, et l'état d'avancement où les lumières sont parvenues dans son sein. • XXVI. Le comité d'instruction... | |
 | Guillaume Bigourdan - Metric system - 1901 - 498 pages
...chargées de l'exécution du présent article. » ART. 25. — Dès que l'étalon prototype des mesures de la République aura été déposé au Corps Législatif...la république, les triomphes du peuple français, et l'état d'avancement où les lumières sont parvenues dans son sein. » ART. 26. — Le Comité... | |
 | Guillaume Bigourdan - Metric system - 1901 - 506 pages
...chargées de l'exécution du présent article. » ART. 25. — Dès que l'étalon prototype des mesures de la République aura été déposé au Corps Législatif...le conserver et le garantir de l'injure des temps. u L'Agence temporaire s'occupera d'avance du projet de ce monument, destiné à consacrer de la manière... | |
 | Guillaume Bigourdan - Metric system - 1901 - 498 pages
...chargées de l'exécution du présent article. » ART. 22. — Dès -que l'étalon prototype des mesures de la République aura été déposé au Corps Législatif...élevé un monument pour le conserver et le garantir del'injure des temps. » L'Agence temporaire s'occupera d'avance du projet de ce monument, destiné... | |
 | France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - Education - 1904 - 780 pages
...chargées de l'exécution du présent article. ART. 25. Dès que l'étalon prototype des mesures de la République aura été déposé au Corps législatif...confection, il sera élevé un monument pour le conserver el le garantir de l'injure des temps. L'Agence temporaire s'occupera d'avance du projet de ce monument,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 808 pages
...parties, est suspendue indéfiniment. Art. 25. Dès que l'étalon prototype des mesures de la France aura été déposé au Corps législatif, par les...monument pour le conserver et le garantir de l'injure du temps. Loi <1ч 19 frimaire an VIII (10 décembre 1799). Art. lor. La fixation provisoire de la... | |
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Dès que l'étalon prototype des mesures de la république aura été déposé au corps législatif par les commissaires chargés de sa confection, il sera élevé un monument pour le conserver et le garantir de l'injure des temps. «L'agence temporaire... 