Une année de l'histoire du Valais: précédée d'une introduction et accompagnée d'une carte du Valais et de documents officiels

Front Cover
Julien, 1841 - 371 pages
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 357 - Nul ne peut être distrait de ses juges naturels. ART. 6. Le domicile est inviolable. Aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu, si ce n'est dans les cas prévus par la loi, et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 357 - Nul ne peut être arrêté que dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. ART.
Page 370 - Art. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 360 - ART. 27. Le Grand Conseil nomme dans son sein, ou en dehors, les membres du Conseil d'Etat et du tribunal d'appel du Canton : il choisit parmi eux le président et le vice-président de chacun de ces corps. Le président du Conseil d'Etat n'est pas immédiatement rééligible.
Page 368 - Art. 68. Ne peuvent voter, ni être élus : 1° Ceux qui sont habituellement à la charge du public, ou des établissements de bienfaisance; 2° Ceux dont l'insolvabilité est constatée par jugement ou par acte de carence, à moins que cet état d'insolvabilité n'ait cessé ou ne provienne de force majeure ou de dettes héréditaires; 3° Les interdits , les aliénés et ceux dont l'état d'imbécilité...
Page 360 - Le Grand Conseil s'assemble de plein droit, en session ordinaire, le troisième lundi de Mai et le troisième lundi de Novembre. Il se réunit en session extraordinaire, lorsqu'il est convoqué par le Conseil d'Etat. Art. 25. Chaque session ordinaire est de treize jours continus au plus ; elle pourra toutefois être continuée dans les cas d'une gravité et d'un intérêt majeurs.
Page 358 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 361 - Le Grand Conseil a les attributions suivantes : 1 . Il vérifie les pouvoirs de ses membres, et prononce sur la validité de leur élection. 2. Il accepte, amende ou rejette les projets de loi ou de décret.
Page xlix - Dieu leur a donné un esprit d'étourdissement ; des yeux pour ne point voir, et des oreilles pour ne point entendre jusqu'à ce jour.
Page lxiv - C'est pourquoi, chrétiens frères, rentrez en vous-mêmes, tournez enfin vos armes contre vos véritables ennemis, qui vous trompent en se disant vos amis ; songez que votre dernière heure a sonné et qu'il dépend encore dans cet instant de vous de choisir votre parti.

Bibliographic information