Droit maritime |
Contents
Objet du droit maritime | 1 |
Affrètement à temps | 3 |
Caractère traditionnel | 8 |
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Common terms and phrases
actes actes de commerce affrètements affréteur armateurs avaries communes bâtiment bord capitaine cargaison cause chantier charge chargeurs clause Code de commerce Code du travail commerciale compétence conditions connaissement constitution construction contrat d'engagement contrat de transport Convention internationale copropriété Cour de cassation courtiers créanciers créanciers hypothécaires crédit d'affrètement décret dispositions doit dommages févr fonds de limitation française francisation fret fréteur garantie général hypothèques infra janv jauge brute juill juin juridique jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'Etat l'exploitation l'hypothèque législation limitation de responsabilité marchandises ment modifié mutation en douane nationalité nautique navigation note R nucléaire opérations paiement pavillon pêche pénal pilote port prescription privilèges propriétaire du navire propriété quirataires réforme de 1967 régime règles remorquage remorqueur rémunération réparation RODIÈRE saisie sera service société sociétés de classification solution statut suivant supra système terrestre teur texte tiers time tion trans transporteur transports maritimes vendeur vente voyage