Bulletin des lois, Volume 54

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Imprimerie Royale, 1814 - Law
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Popular passages

Page 69 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 91 - Saint-Etienne la profession de boulanger, sont maintenus dans l'exercice de leur profession, mais ils devront se munir, à peine de déchéance, de la permission du maire, dans un mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente ordonnance.
Page 56 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 126 - Considérant que les peuples des villes et des campagnes, indignés des horreurs que commettent sur eux les ennemis, et spécialement les Russes et les Cosaques , courent aux armes par un juste sentiment de l'honneur national, pour arrêter des partis de l'ennemi , enlever ses convois et...
Page 66 - ... grands dignitaires et à nos ministres desdits ordres et instructions , et qu'en aucun cas l'impératrice ne puisse s'écarter de leur teneur, dans l'exercice des fonctions de régente. Voulons que l'impératrice préside...
Page 25 - L'Assemblée nationale décrète que tous titulaires des bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et tous supérieurs de maisons et établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois, pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux...
Page 11 - Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. •'• • Signé NAPOLÉON.
Page 59 - ... billets à ordre, de la déchéance prononcée par le Code de commerce, à défaut de protêt à l'échéance, et de dénonciation...
Page 66 - Voulons que l'impératrice régente préside en notre nom le sénat , le conseil d'état , le conseil des ministres et le conseil privé, notamment pour l'examen des recours en grâce , sur lesquels nous l'autorisons à prononcer , après avoir entendu les membres dudit conseil privé. Toutefois notre intention n'est point que , par suite de la présidence conférée à l'impératrice régente , elle puisse autoriser par sa signature la présentation d'aucun...
Page 173 - ... tout Français qui' aura porté les signes ou les décorations de l'ancienne dynastie dans les lieux occupés par l'ennemi , et pendant son séjour, sera déclaré traître , et comme tel jugé par une commission militaire, et condamné à mort. Ses biens seront confisqués au profit du domaine de l'état.

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