 | Antoine Pecquet - 1753 - 548 pages
...profiter fans incommoder le pâturage , ils pourront les donner à ferme après un réfultat d'Aflemblée faite dans les formes, pour une, deux ou trois années...Officiers des lieux fans frais, & le prix employé aux réparations des Paroiflfes dont les Habitans font tenus, ou autres urgentes affaires de la Communauté... | |
 | France - 1753 - 536 pages
...fans incommoder le pâturage, ils pourront être donnés à ferme après un réfultat d'aflèmblée faite dans les formes, pour une , deux ou trois années« par adjudication des Officier: des lieux , fans frais , & le prix employé aux réparations des Pareilles, dont les Habitan:... | |
 | Jean Massé (Lawyer) - 1766 - 818 pages
...fans incommoder le pâturage , ils pourront ê:re donnés à ferme , après un réfultat d'dffemblée faite dans les formes ; pour une, deux ou trois années...adjudication des officiers des lieux , fans frais , & le prix emp'oy c aux réparations des paroiiïes , dont les habitans font tenus , «u autres urgentes affaires... | |
 | Chailland (M.) - 1769 - 730 pages
...paifer fans diminuer le pâturage , ils peuvent être donnés à ferme fur un réfuîtat d'affemblée faite dans les formes pour une , deux ou trois années...par adjudication des Officiers des lieux fans frais ; pour le prix en provenant être employé aux réparations des ParoifTes dont les Habifans font tenus... | |
 | Daniel Jousse - 1772 - 538 pages
...fans incommoder fe pafhir:-ge ; ils pourront eftre donnez à ferme, après un réfultat d'aflèmble'e faite dans les formes , pour une , deux ou trois années , par adjudication des Officiers des lieux (i) , fans frais , Se le prix employé aux réparations des Paroiflès, dont les Habitans font tenus... | |
 | Daniel Jousse, France - 1772 - 550 pages
...fans incommoder le pafturage ; ils pourront eftre donnez à ferme, après un réfultar d'artemblée faite dans les formes , pour une, deux ou trois années, par adjudication des Officiers des lieux (i), fans frais , & le prix employé aux réparations des Paroilles , dont les Habitaus font tenus... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...fans irecommoder le pafturage ; ils pourront eftre donnez à ferme , après un réfultat d'aflemblée faite dans les formes , pour une , deux ou trois années,...Officiers des lieux, fans frais , & le prix employé aux réparadons des Paroifles, dont les Habitans font tenus, ou, autres urgentes affaires de la Communauté,.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...sans incommoder le pâturage ; ils pourront être donnés à ferme après un résultat d'assemblée faite dans les formes , pour une , deux ou trois années , par adjudication des Officiers des lieux , sans frais , et le prix employé aux réparations des Paroisses , dont les Habitans sont tenus ,... | |
 | France - 1829 - 454 pages
...profiter, sans incommoder le pdturage, ils pourront être donnés à ferme après un résultat d'assemblée faite dans les formes, pour une , deux ou trois années, par adjudication des officiers des lieux, sans frais, et le prix employé aux réparations des paroisses, dont les habitans sont tenus, ou autres... | |
 | France - 1822 - 454 pages
...sans incommoder le pâturage, ils pourront être donnés à ferme après un résultat d'assemblée faite dans les formes, pour une, deux ou trois années, par adjudication des officiers des lieux, sans frais, et le prix employé aux réparations des paroisses, dont les habitans sont tenus, ou autres... | |
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... incommoder le pâturage, ils pourront être donnés à ferme après un résultat d'assemblée faite dans les formes, pour une, deux ou trois années... 
