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Books Books 1 - 10 of 139 on ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où....
" ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 648
1826
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1818
...tous autres, que les présentes ils gardentet maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Mars de l'an de grâce 1 8 1 8 , et de notre règne fe vingt-troisième. Signé LOUIS. Vu et scellé...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - France - 1802
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne...
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Mercure de France, Volume 61

1814
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours . nous y avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1814
...garder , observer et entretenir , et , pour les rendre notoires i tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil huit...
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1815
....garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets » ils lès fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le quinzième jour de Mars de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le-...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 5

1815
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre scel. Donné à Paris, le vipgi-nenvième...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 3

Paris (France) - 1815
...observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujet» ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir ; et ahu que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,...
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Bulletin des lois de la République française

France - Law - 1815
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets , ils les fassent lire , publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le 23 Septembre de l'an de grâce 1814, et de...
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Mercure de France, Volume 65

1815
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ili les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir j et , afin que ce soit chose ferrn» et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
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