Protokolle der Deutschen Bundesversammlung, Volume 5

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Bundes-Präsidial-Buchdruckerei, 1818 - Germany
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Page 143 - Les articles compris sous le titre de dispositions particulières dans l'acte de la confédération germanique, tel qu'il se trouve annexé en original, et dans une traduction française, au présent traité général , auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici.
Page 20 - C'était un bon gouvernement , qui avait en soi la capacité de devenir meilleur. La coutume vint d'accorder des lettres d'affranchissement; et bientôt la liberté civile du peuple, les prérogatives de la noblesse et du clergé , la puissance des rois, se trouvèrent dans un tel concert, que je ne crois pas qu'il y ait...
Page 141 - Baie n'ayant reçu ni indemnité ni pension pour la quote-part de l'évêché, qui autrefois faisait partie de la Suisse, le recès de l'Empire germanique de 1803 n'ayant stipulé qu'en raison des pays...
Page 104 - La diète exprime la gratitude éternelle de la nation suisse envers les hautes puissances qui, par la déclaration susdite, lui rendent, avec une démarcation plus favorable, d'anciennes frontières importantes; réunissent trois nouveaux cantons à son alliance, et promettent solennellement de...

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