| France - 1910 - 1346 strani
...présente convention de leurs signatures. Fait à h Haye, le 18 octobre 1907, en un seul exemplaire qui restera déposé dans ; les archives du gouvernement...seront remises par la voie diplomatique aux puissances qui ont été conviées à la conférence de la paix : pour l'Allemagne : MABSCHALL. KnilGE. Four les... | |
| 1907 - 788 strani
...ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix. ANNEXE A i.\ CONVENTION. Règlement... | |
| 1907 - 804 strani
...ont revêtu la présente Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix. XII. — Convention relative à l'établissement... | |
| 1896 - 752 strani
...et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 189(3, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (f.. S.) COMTE DEGRELLE-ROGIER. (LS) SKGUR D'AGUESSEAU.... | |
| 1896 - 728 strani
...et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...des copies, certifiées conformes, seront remises parla voie diplomatique aux États signataires ou adhérents. (/,. N.) COMTE DEGRELLE-ROHIER. (L. N.)... | |
| 1900 - 724 strani
...un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. L'ANGLETERRE ET LES RÉPUBLIQUES BOERS, M. JOHN WESTLAKE, Professeur à l'université de Cambiïilgc,... | |
| 1900 - 692 strani
...un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. L'ANGLETERRE ET LES RÉPUBLIQUES BOERS, M. JOHN WESTLAKE, Professeur ù l'universil* 1 de Cambridge,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1898 - 886 strani
...et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait, à la Haye le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux États signataires ou adhérents. (LS) Comte Degrélle-Rogier. (LS) Arturo de Baguer.... | |
| 1898 - 738 strani
...et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait, à la Haye le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (Unterschriften.) Protocole additionnel. Les Gouvernements... | |
| Georg Friedrich von Martens - 1899 - 654 strani
...additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 22 mai 1897, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement...certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux États signataires ou adhérents. Zu Artikel I und II der Schlussbestimmungen. Die... | |
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