Actes du congrès, Volume 5, Part 1958 |
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... général près la Cour d'appel de Bruxelles . M. R. TAHON , Procureur général près la Cour d'appel de Liège . M. H. BEKAERT , Procureur général près la Cour d'appel de Gand . M. G. LOPPENS , Premier Président de la Cour militaire . M. P. ...
... général près la Cour d'appel de Bruxelles . M. R. TAHON , Procureur général près la Cour d'appel de Liège . M. H. BEKAERT , Procureur général près la Cour d'appel de Gand . M. G. LOPPENS , Premier Président de la Cour militaire . M. P. ...
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... général destiné à assurer ce bien - être , tandis que le rôle du second est d'exécuter ce plan dans les détails ... général de traitement , peut également modifier la mesure à tout moment , ce que le point IV des conclusions du ...
... général destiné à assurer ce bien - être , tandis que le rôle du second est d'exécuter ce plan dans les détails ... général de traitement , peut également modifier la mesure à tout moment , ce que le point IV des conclusions du ...
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... général : M. Carl HOLMBERG ( Suède ) ; Secrétaires : Miles W. BOURGAUX et A. GRAUWET . SEANCE DU MARDI 15 JUILLET 1958 Madame la Présidente H. ZABRODZKA ouvre la séance et donne la parole à M. le Juge S. VERSELE ( Belgique ) après avoir ...
... général : M. Carl HOLMBERG ( Suède ) ; Secrétaires : Miles W. BOURGAUX et A. GRAUWET . SEANCE DU MARDI 15 JUILLET 1958 Madame la Présidente H. ZABRODZKA ouvre la séance et donne la parole à M. le Juge S. VERSELE ( Belgique ) après avoir ...
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