Une Constitution européenneNous, représentants des peuples et des Etats souverains de l'Europe, héritiers d'une longue et douloureuse Histoire, dépositaires d'une grande civilisation, avons décidé de constituer ensemble une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l'homme, de l'éducation et de la culture, du progrès économique et social, d'un environnement protégé et de la solidarité. |
Contents
LE GOUVERNEMENT DE lUNION EUROPÉeNNE Article 33 | |
Fonctionnement Article 38 Pouvoirs | |
Article 39LesComités Article 40Composition Article 41 Fonctions | |
Article 42Haut représentant Article 43Démission Article 44 Fonctionnement Article 45 Censure | |
LE PARLEMENT EUROPÉEN Article 46 Pouvoirs Article 47 Composition Article 48 Partispolitiques européens Article49 Vote | |
Article 50Organisation Article 51Fonctionnement Article 52Dissolution chapitre v Le Conseil desParlements nationaux Article 53 Composition | |
Organisation Article 55 Fonctions | |
delUnion européenne Article56 Article 57 Composition | |
Article 58Compétences | |
Compétencesgénérales 2 Compétences spéciales Article 59 Compétences du Tribunal de lUnion Article 60 Procédure | |
LE PROCUREUR DE lUNION EUROPéENNE Article 61 Nomination Article 62 Fonctions | |
CHAPITRE VIIILA COUR DES coMPTES | |
DE lUNION EUROPéENNE | |
Composition Article64Fonctions | |
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Common terms and phrases
1.Toute personne àleur assure ausein Banque centrale européenne Banque européenne d'investissement celuici chapitre citoyenne de l'Union Comité communautaire compétences de l'Union compétences propres compétences respectives conformément Conseil des ministres Conseil des Parlements Conseil européen Constitution européenne constitutionnelles Convention coopération renforcée Cour de justice dansla décisions decompétence définies dejustice dela Commission deleur députés européens desdroits desÉtats desÉtatsmembres desministres dispositions duConseil duParlement États etde etles européenet EUROPéENNE TITRE Fayard fédération d'États financiers de l'Union fondamentaux gouvernements des Étatsmembres haut représentant hiérarchie des normes institutions de l'Union internationales Jacques Delors l'exercice l'Union européenne Article l'Union.Il laCommission laCour lamajorité Lapolitique leConseil ledroit législations et pratiques leParlement LePremier Lesmembres lesmodalités lesprincipes liberté loi organique majorité absolue majorité qualifiée renforcée membres membresdu ministres de l'Union ministres statuant ministresde modalités oude Parlement européen Parlements nationaux personnalité politique étrangère pratiques nationales Premier ministre présente Charte président de l'Union principes procédure proposition protection sécurité commune sociale Toutepersonne Tribunal vote