Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

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s.n., 1851
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Page 699 - Thuringe, savoir: Le Grand-Duché, de Saxe, les Duchés de Saxe-Meiningen, de SaxeAltenbourg et de Saxe-Cobourg et Gotha elles Principautés deSchwarzbourg - Rudolstadt et de Schwarzbourg - Sondershausen, de ReussGreilz, de Reuss - Schleitz et de Reuss- Lobenstein et Ebersdorf, le Duché de Brunswick, le Duché...
Page 699 - Waldeck et de Pyrmont, la Principauté de Lippe et le Grand-Bailliage de Meisenheim du Landgraviat de Hesse, qu'au nom des autres Membres de l'Association de douanes et de commerce Allemande (Zollverein), savoir: la Couronne de Bavière, la Couronne de Saxe...
Page 701 - Janvier 1854, le traite ne cessera d'être en vigueur que douze mois après que l'une des Hautes Parties contractantes aura déclaré à l'autre son intention de ne plus vouloir le maintenir. Art.
Page 701 - EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires soussignés, après présentation de leurs pleins pouvoirs qui ont été reconnus en bonne et due forme, ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs sceaux. FAIT à Bruxelles le 13 décembre 1960, en langue allemande, anglaise, française et néerlandaise, en un seul exemplaire, qui restera déposé aux Archives du Gouvernement du Royaume de Belgique qui en communiquera copie certifiée conforme à tous les États signataires.
Page 699 - Majesté le Roi de Prusse, agissant tant en son nom et pour les autres Pays et parties de Pays souverains compris dans son système de douanes et d'impôts , savoir : le grand-duché de Luxembourg, les enclaves du grand-duché de...
Page 701 - Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Prusse et de la Confédération de l'Allemagne du Nord près la Confédération suisse, Chevalier de l'aigle rouge, 2de. classe, etc., etc. Le Sieur Krédéric Lœffler, Médecin général de l'armée, Professeur de médecine militaire, Chevalier de l'ordre de la Couronne, 2de.
Page 699 - Bade, l'Electoral de Hesse, le GrandDuché de Hesse, tant pour lui que pour le Bailliage de Hombourg du Landgraviat de Hesse; les Etats formant l'Association de douanes et de commerce de...
Page 699 - Sardes , sont convenus d'ajouter au traité de Commerce et de Navigation conclu à Berlin le 23. Juin 1845 les articles suivants. Article I. Sa Majesté le Roi de Prusse tant en Son nom qu'au nom des autres Membres de l'Association de douanes et de commerce Allemande s'engage : 458 fcfyloffetmi foutxroiiun 8ànber unb fianbeêtbeile, nàmlid) Ьсв (grofjb.erflogtb.iime gujrembuvg, ber Wtc(jfyetjot\lid) 2Jíccflcn= Ьигд1)"феп Giulaöe...
Page 700 - ART. IV. La présente convention aura la force et la valeur du traité du 23 Juin 1845, dont elle formera désormais l'annexe et l'un et l'autre resteront en vigueur jusqu'au 1 Janvier 1858. A partir de cette époque ils ne cesseront d'être en vigueur que douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura déclaré à l'autre son intention de ne plus vouloir les maintenir.

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