 | Statutes - 1806 - 390 pages
...conditions de jouissance , improprement appelées tervitudti. Elle veut aussi que l'on fasse le triage dans tous les dépôts de titres , soit domaniaux...ceux dont les biens ont été ou seront confisqués , des chartres et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...féodaux, et conditions de jouissance improprement appelées servitudes. 12. Le comité fera retirer dans tous les dépôts de titres, soit domaniaux,...cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront conf1squés , les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts,... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...féodaux , et conditions de jouissance improprement appelés servitudes. 12. Le comité fera trier, dans tous les dépôts de titres, soit domaniaux,...appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, on qui peuvent servir à l'instruction , pour être réunis et déposés , savoir , à Paris, à la... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - Dictionaries, Paleographical - 1846 - 596 pages
...dans tous les dépôts delitrcs, soildomaniaux, soiljudiciaires, soit d'administration, commeaussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont...manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences el aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction, pour être réunis et déposés , savoir: à Paris,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...non féodaux et conditions de jouissance improprement appelées servitudes. 12. Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres, soit domaniaux,...cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisques , les chartes rt manuscrits qui appartiennent à l'histoire , aux sciences et aux arts ,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...appelées servitudes. la. Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres , soit domaniaux , foil judiciaires, soit d'administration , comme aussi dans...biens ont été ou seront confisqués , les chartes rt manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou »ui peuvent servir a l'instruction... | |
 | Henri-Léonard Bordier - 1855 - 428 pages
...non féodaux et conditions de jouissance improprement appelées servitudes. 12. Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres , soit domaniaux...biens ont été ou seront confisqués , les chartes cl manuscrits qui appartiennent à l'histoire , aux sciences et aux arts , ou qui peuvent servir à... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - Diplomatics - 1856 - 578 pages
...soitjudiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les collections etcabinets de lousceuxdont les biensont été ou seront confisqués, les chartes et manuscrits...appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, on qui peuvent servir à l'instruction, pour être réunis et déposés , savoir: à Paris, à la Bibliothèque... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1862 - 488 pages
...portait, article 12, les prescriptions suivantes: « Le comité fera trier , dans tous les dépôts des titres , « soit domaniaux, soit judiciaires , soit...ont été ou seront confisqués , les « chartes et les manuscrits qui appartiennent à l'histoire , « aux sciences et aux arts , ou qui peuvent servir... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Savoy (France and Italy) - 1862 - 486 pages
...portait, article 12, les prescriptions suivantes: « Le comité fera trier, dans tous les dépôts des titres, « soit domaniaux, soit judiciaires , soit...ont été ou seront confisqués , les « chartes et les manuscrits qui appartiennent à l'histoire , « aux sciences et aux arts , ou qui peuvent servir... | |
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... manuscrits qui appartiennent à l'histoire , aux sciences et aux arts , ou qui peuvent servir à l'instruction , pour être réunis et déposés... 
