Principes de droit civil français, Volume 27

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878 - Civil law
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Contents

Sappliquetil aux renies dites foncières? p
45
tiennent au vendeur dun immeuble? p
63
Appliqueton cette V aux rentes nouvelles? Doit on rappliquer par analogie
69
Conséquences de la mobilisation quant à la position du détenteur de lhéritage
75
OI Les rentes foncière sont soumises aux dispositions des artides Î2tvîft 77
77
Critique de la jurisprudence p
81
C6 Quels sont les droits et charges des tiers détenteurs des immeubles aliénés pour
85
Le dépôt ne peut avoir pour objet que des rhoses mobilières p
97
Le dépositaire peutil se servir de la chose déposée? La morale des légistes et
101
Application du principe au dépôt dune somme dargent p 125
107
Dans quelle hypothèse statue larticle 1934? estce une dérogation au droit com
108
Quid des fruits et des intérêts produits par la chose déposée? p
128
Quid si le dépôt a été fait par le représentant dun incapable et que lincapacité
134
1Î2 Quid en cai de saisiearrêt ou dopposition? p
141
Cessetil dêtre responsable quand il y a une imprudence a reprocher an voya
144
Le dépositaire doit être indemnisé des perles que le dépôt lui a occasionnées
147
La responsabilité de laubergiste est même plus rigoureuse que celle du débiteur
153
ou hôteliers proprement dits? p
169
Quid si le voyageur dépose ses effets à lauberge sans y loger? p
176
Exposé de lajurisprudence p
183
Hïl Qnentondon par séquestre? p
187
Des cas dans lesquels la loi ordonne le séquestre p
199
la bonne 7 p
207
Le tribunal peutil opposer doflice lexception de jeu? p
220
Quid m le perdant a signé des billets dont le payement est réclame en justice?
226
Quand par exception le débiteur estil admis à répéter ce quil a payé? p
232
Les marchés a terme deviennentils des opérations fictives par cela seul quils
236
Les dettes de jeu peuventelles être novées? p
242
Quand le marché à terme nest pas sérieux il constitue un jeu Applications
253
Quid si celui qui prétend quil a entendu jouer ne prouve pas que lautre partie
260
constances qui prouvent que le marché est sérieux p
263
Excès monstrueux de ces marchés fictifs dans le commerce de farines pour
269
Le mandat qui intervient entre le joueur et lintermédiaire chargé dacheter ou
275
Ces principes sappliquent à tous intermédiaires p
281
La remise que le joueur fait à lagent de change de valeurs pour couvrir celuici
288
26t Question analogue decidée par la cour de cassation de France Critique de larrêt
302
Applications du principe empruntées à la jurisprudence p
359
Les parties peuventelles stipuler que le contrat de rente sera résolu de plein
368
Le mandat est gratuit de sa nature Il peut être salarié Influence que le salaire
383
Les agents daffaires sont salariés par la nature de leur ministère p
390
Critique des motifs donnés par la cour de cassation de Belgique à lappui de
400
Application de ces principes au mandat donné pour la poursuite dune instance
406
Jurisprudence Critique dun arrêt de la cour de Paris p
412
et 3u9 bis Quand y atil gestion daffaires? p 418 et
419
Le mandataire peutil payer les dettes du mandant? Peutil faire une dation
421
Le notaire estil responsable de ses conseils quand il les a donnés pour éclairrr
425
3S3 La jurisprudence Arrêt de la cour de Metz p
433
Quand la femme estelle mandataire lacite de son mari? p
439
Fautil vivre pour être mandataire Un cadavre peutil être mandataire? Réponse
446
Quelle capacité fautil avoir pour donner un mandat? p
447
Quel est leffet du mandat quand le mandant est incapable etque le mandataire
453
Comment le projet de code civil décidait la controverse Proposition du Tribunal
459
Le mandat demprunter donné par la femme au mari en termes illimités estil
465
Quentendon par actes dadministration? Le mandataire atil le droit de faira
472
Peutil intenter les actions judiciaires p
476
Le mandataire peutil emprunter? p
482
Quels droits le pouvoir de recouvrer une eréance donnetil au mandataire?
488
Quand lapreuve testimoniale estelle admise? p
496
Le mandataire doit porter en compte tout ce quil a reçu pour le mandant et
502
Y atil une différence entre la preuve du mandat et la preuve de la gestion daf
503
Le mandant qui réelame lapplication de larticle 1996 doit prouver que le man
508
Arrêt de la cour de cassation qui parait contraire à ces principes p
512
Le mandant qui a ratifié ne peut plus réclamer de dommagesintérêts contre
518
Quel est le délai de la prescription quand le fait qui donne lieu à laction mile
526
Le mandataire salarié répond de la faute de larticle 1137 le mandataire
527
Cas de responsabilité dun mandataire non salarié p
536
Quid si le mandat a autorisé le mandataire à se substituer un tiers sans désigna
543
Si le mandataire na pas fait connaitre au substitué lexistence du mandat quil
550
Tout mandataire est tenu de rendre compte Quid de la femme mariée mandataire
558
sans quil faille une demande en justice p
569
Si les sommes reçues par le mandataire lui sont enlevées par un cas de force
580

Common terms and phrases

Popular passages

Page 373 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Page 16 - Les parties peuvent seulement convenir que le rachat ne sera pas fait avant un délai qui ne pourra excéder dix ans, ou sans avoir averti le créancier au terme d'avance qu'elles auront déterminé. *1912. Le débiteur d'une rente constituée en perpétuel peut être contraint au rachat, 1° S'il cesse de remplir ses obligations pendant deux années ; 2° S'il manque à fournir au prêteur les sûretés promises par le contrat.
Page 415 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 159 - Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. » — Art. 1954. « Ils ne sont pas responsables des vols faits avec force armée ou autre force majeure.
Page 292 - La quittance du capital donnée sans réserve des intérêts, en fait présumer le payement, et en opère la libération. 1909. On peut stipuler un intérêt moyennant un capital que le prêteur s'interdit d'exiger. Dans ce cas, le prêt prend le nom de constitution de rente.
Page 87 - Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
Page 472 - Le mandat conçu en termes généraux n'embrasse que les actes d'administration. S'il s'agit d'aliéner ou hypothéquer, ou de quelque autre acte de propriété, le mandat doit être exprès.
Page 353 - Le seul délaut de paiement des arrérages de la rente n'autorise point celui en faveur de qui elle est constituée , à demander le remboursement du capital , ou à rentrer dans le fonds par lui aliéné...
Page 340 - Le propriétaire d'une rente viagère n'en peut demander les arrérages qu'en justifiant de son existence, ou de celle de la personne sur la tête de laquelle elle a été constituée.
Page 560 - Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant. 1994. Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion: — 1° quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un ; — 2°...

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