Droit constitutionnel |
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Contents
Préface | 6 |
Chapitre préliminaire Le droit constitutionnel | 17 |
Le droit constitutionnel comme science | 37 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
adoptée assemblées autorité bicaméralisme c'est-à-dire Cabinet candidat candidature Chambre chef de l'Etat circonscriptions Commission compétence conditions Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Conseil des ministres constitution de 1958 contreseing contrôle débat décision déclaration décret démocratie députés désignés dissolution effet électeurs élections législatives électorale élu élus Etats exercer fédéral finances fonction général de Gaulle gouvernementale groupes IIIe République infra institutions IVe République juridictionnel juridique l'article 16 l'Assemblée nationale l'élection l'exécutif l'exercice liste loi constitutionnelle loi organique lois majoritaire majorité absolue majorité parlementaire mandat matière membres du gouvernement ment ministérielle Mitterrand motion de censure normes Parlement peuple peuvent politique pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs publics pratique Premier ministre premier tour présidentielle prévues principe procédure projet de loi proposition question référendum régime parlementaire réglementaire règles relative représentation responsabilité révision scrutin Sénat sénateurs séparation des pouvoirs serait session seulement sièges situation sociale souveraineté soviétique suffrage universel supra système texte tion volonté vote
Bibliographic information
| Title | Droit constitutionnel Manuel (Paris) Manuels (Librarie générale de droit et de jurisprudence) |
| Authors | Georges Burdeau, Francis Hamon, Michel Troper |
| Editors | Francis Hamon, Michel Troper |
| Edition | 22 |
| Publisher | Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1991 |
| Length | 765 pages |
| Subjects | › Constitutional history Constitutional law France Law / Constitutional Political Science / Constitutions |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |