Droit constitutionnel |
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Contents
LE PARLEMENT | 578 |
LES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS | 628 |
Section III La dissolution | 638 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
adoptée assemblées autorités Bundestag Burdeau c'est-à-dire Cabinet candidat Chambre chef de l'Etat circonscription citoyens classification compétence conception conditions Congrès Conseil constitutionnel considérer constitution de 1791 constitution de 1958 contrôle de constitutionnalité décision Déclaration définition démocratie démocratie directe députés désignés dissolution doit effet électeurs élections électorale élu élus Etats États-Unis exercer existe fédéral fonction exécutive fonction législative formelle française général de Gaulle gouvernement gouvernementale III République infra institutions IVe République juge juridictionnelle juridique l'article l'Assemblée nationale l'élection l'exécutif l'exercice l'initiative liberté liste lois majoritaire majorité absolue mandat membres ment ministérielle nation norme organes Parlement peuple peuvent populaire pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs publics pratique Premier ministre Président présidentiel principe procédure projet proposition question réalité référendum régime parlementaire réglementaire règles représentation responsabilité révision s'agit scrutin Sénat séparation des pouvoirs serait seulement sièges signification sociale souveraineté nationale soviétique suffrage universel système territoire texte théorie tion Ve République volonté vote