Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 35Cotillon et fils, 1906 - Comparative law |
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Popular passages
Page 5 - Tout membre qui n'a pas acquitté sa cotisation de l'année peut, après deux avertissements, l'un du Trésorier et l'autre du Secrétaire général, être déclaré démissionnaire par décision du Conseil.
Page 4 - A la fin de l'année, le Trésorier présente son compte au Conseil, qui, après l'avoir vérifié, le soumet à l'Assemblée générale, pour être arrêté et approuvé par elle.
Page 632 - Off. du 17 mars publie un décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État en ce qui concerne : 1° l'attribution des biens ; 2" les édifices des cultes; 3" les associations cultuelles; 4° la police des cultes.
Page 182 - Articles 17, 19 et 20 de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine.
Page 352 - Les orateurs ne pourront occuper la tribune pendant plus de dix minutes, ni parler plus de deux fois dans la même séance sur le même sujet, à moins que l'assemblée consultée n'en décide autrement. ART.
Page 449 - ... 6. — Durant la vacance du Siège pontifical, aucune autorité judiciaire ou politique ne pourra, pour quelque cause que ce soit, apporter ni empêchement ni limitation à la liberté personnelle des cardinaux.
Page 147 - George, que je le défendrai de tout mon pouvoir contre toutes conspirations perfides et tous attentats quelconques, dirigés contre sa personne, sa couronne ou sa dignité; et que je ferai tous mes efforts pour découvrir et faire connaître à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, toutes trahisons et conspirations perfides et tous attentats...
Page 455 - ART. 14. — Est abolie toute restriction spéciale à l'exercice du droit de réunion des membres du clergé catholique. ART. 15. — Le Gouvernement renonce au droit de légation apostolique (legazia apostolica) en Sicile, et dans tout le royaume au droit de nomination et de proposition aux bénéfices majeurs.
Page 71 - Je vous serai obligé, Monsieur le Président, de vouloir bien, par un avis spécial et très explicite, communiquer le plus tôt qu'il vous sera possible ces dispositions aux membres de votre Société.
Page 351 - Commission d'organisation, avant l'ouverture de la session, ou qui se feront inscrire pendant la durée de celle-ci et qui auront acquitté la cotisation, dont le montant est fixé à dix francs. ART. 4. — Les membres du Congrès recevront une carte qui leur sera délivrée par les soins de la Commission d'organisation.