L'employeur culturel: législation socialeles Éd. Juris service, 1989 - Entertainers |
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... forfaitaire supplémentaire J310 J 400 J 410 J 500 J 510 J 520 J 521 J 522 J 524 J 530 Les « tranches et plafonds ... forfaitaires complément L'article 19 bis du règlement de la CAPRICAS Application des taux aux tranches correspondantes ...
... forfaitaire supplémentaire J310 J 400 J 410 J 500 J 510 J 520 J 521 J 522 J 524 J 530 Les « tranches et plafonds ... forfaitaires complément L'article 19 bis du règlement de la CAPRICAS Application des taux aux tranches correspondantes ...
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... forfaitaire concerne les déplacements dont la durée continue est inférieure à trois mois . Au - delà l'employeur doit justifier du montant réel des frais occasionnés au salarié par le déplacement . J514 Tableau des limites d'exonération ...
... forfaitaire concerne les déplacements dont la durée continue est inférieure à trois mois . Au - delà l'employeur doit justifier du montant réel des frais occasionnés au salarié par le déplacement . J514 Tableau des limites d'exonération ...
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législation sociale Michel Magnien. J 520 DÉDUCTION FORFAITAIRE SUPPLÉMENTAIRE Certaines professions dont la liste limitative figure au Code Général des Impôts bénéficient , au titre de leurs frais professionnels , d'une déduction ...
législation sociale Michel Magnien. J 520 DÉDUCTION FORFAITAIRE SUPPLÉMENTAIRE Certaines professions dont la liste limitative figure au Code Général des Impôts bénéficient , au titre de leurs frais professionnels , d'une déduction ...
Contents
LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE ET DISCIPLINAIRE | |
TABLE DES MATIÈRES AVANTPROPOS | |
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL A 100 Les règles de droit français sont hiérarchisées | |
13 other sections not shown
Common terms and phrases
abattement accidents du travail ADRESSE annuelle applicable artistes artistes-interprètes ASSEDIC assiettes avantages en nature bénéficiaire beneficiary bordereau BULLETIN DE SALAIRE cachets cadre G caisse calcul CEDEX charges sociales chèque CODE APE Code du travail concerne congés payés congés-spectacles conseil de prud'hommes contrat à durée contrat de travail convention collective cotisations U.R.S.S.A.F. DADS date déclaration déduction délégués du personnel dépenses doivent durée déterminée effectué employeurs entreprises de spectacles établissement exonération fiscale forfaitaire formation professionnelle continue frais professionnels GRISS heures immatriculé indemnités indiquer intermittents du spectacle janvier l'année l'artiste l'employeur l'entreprise licenciement mensuel mois montant National numéro numéro SIRET obligatoire organismes partiel patronales période personnel intermittent plafond préavis précompte pris en charge procédure récapitulatif réelle et sérieuse règles remboursements de frais rémunération retenue retraite complémentaire salaires bruts versés salaires versés salariale salarié sécurité sociale SIRET sommes stagiaires suiv supplémentaires Syndicat taux TAXE D'APPRENTISSAGE titre Total des tranches trav URSSAF utilisé zones 16