L'employeur culturel: législation socialeles Éd. Juris service, 1989 - Entertainers |
Contents
LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE ET DISCIPLINAIRE | |
TABLE DES MATIÈRES AVANTPROPOS | |
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL A 100 Les règles de droit français sont hiérarchisées | |
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Common terms and phrases
abattement accidents du travail ADRESSE annuelle applicable artistes artistes-interprètes ASSEDIC assiettes avantages en nature bénéficiaire beneficiary bordereau BULLETIN DE SALAIRE cachets caisse calcul CEDEX charges sociales chèque CODE APE Code du travail concerne congés payés congés-spectacles conseil de prud'hommes contrat à durée contrat de travail convention collective cotisations U.R.S.S.A.F. DADS date déclaration déduction délégués du personnel dépenses doivent durée déterminée effectué employeurs entreprises de spectacles établissement exonération fiscale forfaitaire formation professionnelle continue frais professionnels GRISS heures immatriculé indemnités indiquer intermittents du spectacle l'année l'artiste l'employeur l'entreprise licenciement mensuel mois montant National numéro numéro SIRET obligatoire organismes partiel patronales période personnel intermittent plafond préavis précompte pris en charge procédure récapitulatif réelle et sérieuse règles remboursements de frais rémunération retenue retraite complémentaire salaires bruts versés salaires versés salariale salarié secteur sécurité sociale SIRET sommes stages stagiaires suiv supplémentaires Syndicat taux TAXE D'APPRENTISSAGE titre Total des tranches trav URSSAF utilisé zones 16