Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France: origines, évolutions et enjeux

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LGDJ, Dec 4, 2007 - Budget - 405 pages
Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics, à savoir le projet de loi de finances, et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. En étant le reflet des assemblées parlementaires, les commissions des finances apparaissent à bien des égards comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même où elles ont contribué à forger la tradition française selon laquelle les projets ou propositions de loi sont d'abord étudiés en commission avant d'être discutés en séance publique. Marquées par leur histoire, les commissions des finances voient aujourd'hui leurs missions de contrôle et d'évaluation consacrées et renforcées par la loi organique du 1er août 2001 qui a également vocation à mieux les associer à la prise de décision financière. Les commissions des finances doivent ainsi s'adapter aux transformations majeures du droit public financier afin de redonner tout son sens à l'autorisation parlementaire. En tant qu'experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent une phase charnière de leur évolution qui les conduit à opérer un arbitrage entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.

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Contents

Introduction
3
LES COMMISSIONS DES FINANCES DES ASSEMBLÉES
15
Les commissions des finances microcosmes du système politique
71
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