 | France - Law - 1806 - 660 pages
...Ban: Au palais des Tuileries, le 10 Février. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. \." Le siège de la sous-préfecture et du tribunal de... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...sur le mode de réformation des listes des cent plus imposes. NAPOLÉON , Empereur des Français; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ier. Xorsqu'il sera reconnu qu'une liste des cent plus... | |
 | France - Law - 1807 - 416 pages
...alphabétiques des Actes de l'état civil. Au palais royal de Dresde, le 20 Juillet 1807.NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et PROTECTEUR...l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." Les tables alphabétiques des actes de l'état civil... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...\ Au palais de Saint-CIoud, le 23 Juin 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS," Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : autres établissemens de charité, pourront recevoir en placement... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1807 - 514 pages
...eviün^n» te faifei-lidje ©efret lautet : Au palais impérial des Tailleries le 18 A.oût 1807. N4POLEON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. Ieri Tous les états dénommés ci^après,, com3m... | |
 | Bibliography, National - 1807 - 402 pages
...grand-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, 10 fr. Couronne poétique de Napoléon¿e-Grand, empereur des français , roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées en son honneur, avec cette épigraphe : Monume/ilum are pei vol.... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...2685.) DÉCRET IMPÉRIAL sur les Théâtres. Au palais de Saint-Cloud, le 29 Juillet 1807. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS", Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR...l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : -TITRE I." a : • »• ';'•'.. : Dispositions générales*... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...Saint-Etienne qu'une seule Condition pour la dessication des Soies. Au palais des Tuileries, le 15 Janvier 1808. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi...CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Vu la proposition faite par le préfet du département de la Loire, de réduire à une... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...date de Nùpoléonshohe le ' 7 Dec. i&oj. J. Y apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin, Voulant donner une prompte exécution à l'Article 19. du traité de paix de Tilsit, et établir pour... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...commerce sera exécutoire. Du 15 Septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le CORPS LÉGISLATIF a rendu, le i5 septembre 1807, le décret... | |
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janvier 1808. NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'état entendu; Nous avons 
