 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...jouissent jouissent des particuliers à titre d'engagement. Enjoint Sa Majesté aux sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces et Généralités...de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , ete. ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT, Qui révoque le bail des Domaines fait pour trente ans au nommé Sausseret... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...UVRE. 35 jouissent des particuliers à titre d'engagement. Zajoint Sa Majesté aux sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces et Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution do présent Arrêt , etc. ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT, Qui révoque le bail des Domaines fait pour trente... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...tendíais et commissaires départis pour l'exécution des ordres de Sa Majesté dans l'étendue des provinces et généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, lequel sera lu, publié et affiché par-toutou besoin sera, nonobstant oppositions ou empêchemens... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...d'août 1 669. Enjoint SM aux sieurs grands-maîtres des eaux et forêts des dix-sept départements du royaume de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , qui sera lu , publié et affiché partout où besoin sera , et enregistré au greffe de chacune des maitrises... | |
 | Société royale des sciences, lettres et arts de Nancy - 1851 - 602 pages
...que dans trois mois, à compter du jour de la publication du présent arrêt, il sera, par chacun des sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, fait des arrondissements des différentes villes et lieux desdits provinces et généralités dans... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...modérées par les juges. Enjoint sa majesté aux sieurs inlendans et commissaires départis dans les généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, en ce qui les concerne : lequel sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...modérées par les juges. Enjoint sa majesté aux sieurs intendanset commissaires départis dans les généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , en ce qui les concerne; lequel sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera. — Fait... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...d'officiers, de même que ceux dont jouissent des particuliers à titre d'engagement. Enjoint Sa Majesté aux sieurs intendants et commissaires départis dans...tenir la main à l'exécution du présent arrêt, etc. EXTRAIT DE L'AHRÊT nu CONSEIL D'ÉTAT du li octobre 1774, qui révoque celui du 3 octobre 1773,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...seront remis de la perception qui en aura été faite pendant l'année dernière. Enjoint Sa Majesté, aux sieurs intendants et commissaires départis dans...généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrôt, qui sera lu, publié et afflcbé partout où besoin sera, etc. EÏTHAIT DE L'ABHÊT... | |
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Majesté aux sieurs Intendants et Commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché par-tout eu besoin sera. 
