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Books Books 1 - 10 of 142 on La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,....
" La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... "
British and Foreign State Papers - Page 162
1866
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Almanach de Gotha, Volume 94

Diplomatic and consular service - 1857
...sons pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements dee états non représentés au congrès, seront invités à accéder à cette déclaration. Le 17...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858
...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...; « 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; * « 4° Les blocus, pour être...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; •4° Les blocus , pour être...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder....
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être...gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porler celte déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au...
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Revue contemporaine, Volume 11; Volume 29

Periodicals - 1856
...guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La presque totalité des Etats de l'Europe s'est empressée d'adhérer à des principes si favorables...
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Nouvelles annales de la marine et des colonies: revue mensuelle

France - 1856
...guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 29 avril. — Arrêté ministériel concernant le mode d'examen des premiers maîtres qui concourent...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857
...; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour être...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857
...l'ex3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de 1856 guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 561 pages
...guerre ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder....
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