Bulletin de la Société belfortaine d'émulation, Volumes 23-24

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Popular passages

Page 183 - ... observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes.
Page 183 - ... jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 182 - La présente addition et convention sera ratifiée de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jonrs, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut.
Page 96 - ... faire ne souffrira aucun retard. Dans ces places .presque toutes les bouches à feu , déjà mises en batterie, sont exposées à toutes les injures de l'air : je m'occupe des moyens de rendre moins destructive pour les affûts cette mesure, uniquement commandée par le besoin de calmer des inquiétudes. Les fonderies et les arsenaux sont en pleine activité , et de nouvelles découvertes ou des applications ingénieuses de celles dues aux puissances voisines sont la meilleure preuve du patriotisme...
Page 183 - Articles qui y sont contenus et énoncés, avons iceux, tant pour nous, que pour nos héritiers et successeurs, acceptés, approuvés, ratifiés et confirmés, et par ces présentes, signées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions et confirmons; et le tout promettons en foi et parole de Roi, garder et...
Page 182 - ... échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En...
Page 177 - Bâle conservera, sous la suprématie du roi, la mouvance et la directe sur cette partie de la seigneurie de Franquemont; qu'en conséquence il continuera , comme par le passé , d'investir le duc de Wurtemberg , comte de Montbéliard , de la totalité de ladite seigneurie , sans rien changer au formulaire des lettres d'investiture usité jusqu'ici , excepté qu'il y sera ajouté la clause qu'elles ne pourront jamais être alléguées contre le présent traité , ni lui déroger en quelque manière...
Page 179 - Baie, de manière toutefois que son lit entier , et tout le cours d'eau demeureront sous la souveraineté et le ressort de la France , et que les droits seigneuriaux que les comtes de Montjoie y exercent , continueront de faire partie du fief mouvant de cette couronne. Les commissaires nommés pour les prises de possessions constateront ces droits par un procès-verbal en bonne forme, et arrêteront de concert un règlement pour leur exercice.
Page xxviii - LE BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES D'ALSACE (2
Page 177 - Doubs avec son cours d'eau appartiendra totalement et exclusivement à la Couronne de France dans toute l'étendue de la Seigneurie de Franquemont, de même que le Pont de Goumois, la dernière extrémité de ce pont par où il tient à la rive droite du Doubs, et les dernières eaux de cette rivière qui baignent immédiatement ladite rive devant former en cette partie, comme elles la forment au-dessous du moulin de...

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