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Books Books 1 - 5 of 5 on Doubs avec son cours d'eau appartiendra totalement et exclusivement à la Couronne....
" Doubs avec son cours d'eau appartiendra totalement et exclusivement à la Couronne de France dans toute l'étendue de la Seigneurie de Franquemont, de même que le Pont de Goumois, la dernière extrémité de ce pont par où il tient à la rive droite... "
Bulletin de la Société belfortaine d'émulation - Page 177
by Société belfortaine d'émulation, Ferdinand Scheurer - 1904
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Treaties - 1802
...l'étendue de la feignenrie de Franquemont de terne que le pont de Goumois ; la dernière extréité de ce pont, par où il tient à la rive droite du '«, et les dernières eaux de crtte rivière qui baig«t immédiatement ladite rire, devant former...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - France - 1826
...de Franquemont , auxquelles les parties contractantes n'entendent point déroger. de Franquemont , de même que le pont de Goumois ; la dernière extrémité de ce pont par où il tient à la rive droite du Doubs , et les dernières eaux de cette rivière qui baignent immédiatement ladite rive , devant former...
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Le Jura bernois: notices historiques sur les villes et les ..., Volume 4

Louis Vautrey - 1878
...gauche du Doubs, ainsi que le lit entier de cette rivière sur toute l'étendue de cette Seigneurie, et le pont de Goumois. La dernière extrémité de ce pont par où il tient à la rive droite du Doubs et les dernières eaux de cette rivière qui baignent immédiatement la rive, forment au-dessous...
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Bulletin de la Société grayloise d'émulation, Issues 5-6

Société grayloise d'émulation - Science - 1902
...entier de cette rivière « sur toute l'étendue de cette Seigneurie, et le pont de « Goumois ; 3° La dernière extrémité de ce pont par où il « tient à la rive droite du Doubs et les dernières eaux de « cette rivière qui baignent immédiatement la rive, for« mant au-dessous...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - Law - 1822
...totalement et exclusivement, la couronne de France dans toute l'étendue de la seigneur'e de Franquemont , de même que le pont de Goumois ; la dernière extrémité de ce pont par où il tient à la rive droite du Doubs , et les dernières eaux de cette rivière qui baignent immédiatement ladite rive , devant former...
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