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Books Books 1 - 10 of 47 on ... observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit....
" ... observer inviolablement , sans jamais y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement , en quelque sorte et manière que ce soit ; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. "
Bulletin de la Société belfortaine d'émulation - Page 183
by Société belfortaine d'émulation, Ferdinand Scheurer - 1904
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

France - Europe - 1802
...sous l'obligation et hypothèque de tous et chacuns nos biens présëns et àvenir, garder et observer inviolablement, sans jamais y contrevenir ni permettre...indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoignage de quoi Abus avons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - France - 1802
...et hypothèque de tous et chacuns nos bien» présens et àvenir, garder et observer im iolnhlemcnt, sans jamais y contrevenir ni permettre .qu'il y soit...indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe de Koch - France - 1802
...chacuns nos biens présens et àvenir, garder et observer inviolablementi sans jamais y contrèvenir ni permettre qu'il y soit contrevenu directement ou...indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; 'eh téfnoigna'ge de quo1' àous avons fait apposer notre scel'à ces présentes. - ••,>„ »>...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

France - History - 1802
...DtJSAULf , au nom- de Sadilc Majesté impériale, de le faire exécuter par ses sujets, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; com•mc aussi prometlent lesdits Pacha, Dey, Divan et milice d'Alger, de le faire exécuter de leur...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - France - 1802
...foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto haviendo visto...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...foi et parole de prince, garder et observer in violablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi, les présentes seront signées de notre main , munies de notre sceau , et Por tanto haviendo visto...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Europe - 1802
..., au nom de Sa4ite Majesté impériale, de le faire exécuter par ses sujets, sans souffrir jqu'il y soit contrevenu directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; comT me aussi promettent lesdits Pacha , Dey , Divan et milice d'Alger, de le faire exécuter de leur...
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Documents historiques relatifs à l'histoire de France, tirés des ..., Volume 1

Antoine François Xavier de Kentzinger - 1818
...celluy qui premier aura esté aggressé hostillement par l'autre , sans aller ny venir au contraire directement Ou indirectement en quelque sorte et manière que ce soit. En tesmoing de quoy nous avons faict mectre nostre scel à cesdictes présentes. Donné au camp de Travecy...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...l'obligation et hypothèque de tous et chacuns de nos biens présens et à venir, de garder et observer inviolablement, sans jamais y contrevenir, ni permettre...indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoignage de quoi nous avons fait apposer notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le...
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Mémoires et correspondance de Duplessis-Mornay: Écrits politiques et ...

Philippe de Mornay (seigneur du Plessis-Marly), Charlotte Arbaleste de Mornay - Reformation - 1824
...et advenir, garder, observer et entretenir inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En tesmoing de quoi nous avons signé ces présentes de hostre propre main, et à icelles faict mettre...
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