Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt1863 - Law |
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Almosenfond Appenweier Armenfond Article Artikel August Baden Bekanntmachung des Großherzoglichen Bekanntmachungen der Miniſterien Bohlsbach Bruchsal Buisson Chinois contractants Dekanats Dienstnachrichten dortigen Kirchenfond douane droits Durlach ebendahin Entschließung aus Großherzoglichem Entschließungen Seiner Königlichen Erfindungspatenten betreffend Erlaubniß ernennen geruht Ertheilung von Erfindungspatenten Ettenheim Ettlingen evangelischen Franz Freiburg Friedrich Gefängniß Gemeinde Geseze gnädigst bewogen gefunden gnädigst zu ernennen Großherzog haben mittelst Großherzoglich Badisches Regierungs-Blatt Großherzoglichem Staatsministerium Großherzogliches Handelsministerium Großherzogliches Ministerium Gulden Heidelberg heiligen Messe Heiligenfond hiermit zur öffentlichen Hoheit der Großherzog Hoheit des Großherzogs Januar Johann Joseph Juni Kaiserlich Karl Karlsruhe Kirchenfond Kirchenfond daselbst Konfiskation Königliche Hoheit kontrahirenden Lamey Loos-Nr Loose Lörrach Mannheim marchandises Ministerium des Innern mittelst höchster Entschließung Nummer Gewinn Offenburg öffentlichen Kenntniß gebracht Oktober Paraguay Pfarrer Pfarrverweser Pforzheim Professor Rammersweier Rastatt Regierung Regierungsblatt Roggenbach Schiffe Seelenamt sollen Staaten Staatsgenehmigung von Stiftungen Theile Ungenannte Unmittelbare allerhöchste Entschließungen Unserem Unterrheinkreis Unterthanen Verfügungen und Bekanntmachungen Verordnung verstorbene Waaren Waldshut Werthe Wittwe Zollverein
Popular passages
Page 128 - ... aux sujets et aux bâtiments français qui en auront de droit l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de SM le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La...
Page 129 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...
Page 126 - Sa Majesté le Roi de Prusse agissant tant en son nom et pour les autres pays et parties de pays souverains compris dans son système de douanes et d'impôts, savoir: le Grand-Duché de Luxembourg, les enclaves du GrandDuché de Mecklenbourg, Rossow, Netzeband et Schoenberg, la Principauté...
Page 204 - En ce qui concerne les marchandises taxées ad valorem, si le négociant ne peut tomber d'accord avec l'employé chinois sur la valeur à fixer, chaque partie appellera deux ou trois négociants chargés d'examiner les marchandises, et le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le poids net; on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants.
Page 212 - Français, le consul écoutera ses réclamations avec intérêt et cherchera à ménager un arrangement à l'amiable ; mais, si, dans l'un ou l'autre cas, la chose était impossible, le consul requerra l'assistance du fonctionnaire chinois compétent, et tous deux, après avoir examiné conjointement l'affaire, statueront suivant l'équité.
Page 196 - Waldeck et de Pyrmont, la principauté de Lippe et le grandbailliage de Meisenheim du landgraviat de Hesse, qu'au nom des autres membres de l'association de douanes et de commerce allemande {Zollverein), savoir: la couronne de Bavière, la couronne de Saxe, la couronne de Hanovre...
Page 200 - Quant au présent traité, il sera expédié en langue allemande, chinoise et française, dans le but d'éviter toute discussion ultérieure et par la raison que la langue française est connue de tous les diplomates de l'Europe. Toutes ces expéditions ont le même sens et la même signification, mais le texte français sera considéré comme le texte original du traité, de façon que s'il y avait quelque part une interprétation différente du texte allemand et du texte chinois, l'expédition...
Page 132 - ... pour cent prélevé jusqu'à ce jour sur les marchandises importées en Turquie pour être expédiées dans d'autres pays, sera réduit à...
Page 128 - Tous les points des stipulations commerciales précédentes entre la Prusse et la Sublime Porte et nommément toutes les stipulations du traité d'amitié et de commerce du 22 mars 1761 (vieux style) autant qu'ils ne se trouvent pas en contradiction avec la présente convention, sont maintenus et confirmés pour toujours et demeurent étendus, avec les droits et obligations qui en résultent, à tous les autres Etats Membres de l'Association de douanes et de commerce Allemande.
Page 19 - Quienes, después de haberse comunicado sus respectivos plenos poderes, que fueron hallados en buena y debida forma, han convenido en...