Revue des bibliothèques, Volume 24

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Émile Bouillon, 1914 - Archives
 

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Page 96 - L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents.
Page 95 - Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Page 95 - Conseil se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Page 95 - L'Assemblée générale des membres fondateurs, titulaires et des associés correspondants de la Société se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son J-lureuu est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de la Société.
Page 95 - ... membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil. . . Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque...
Page 95 - Conseil se réunit six fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.
Page 96 - En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Page 142 - Bourdeaulx, et chacun d'eulx, joïr et user plainement et paisiblement, sans leur faire mectre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire...
Page 95 - Des cotisations et souscriptions de ses membres. 2° Des subventions qui pourront lui être accordées. 3° Du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé ; des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il ya lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente. 4° Du revenu des biens.
Page 95 - L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le secrétaire général.

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