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Books Books 1 - 3 of 3 on Le premier terme de proportion sera fixé a l'époque où il ya eu deux milliards....
" Le premier terme de proportion sera fixé a l'époque où il ya eu deux milliards d'assignats en circulation, et les paiements seront élevés d'un quart au-dessus de la valeur nominale des assignats... "
Paris pendant la révolution: Affaires sociales - Page 410
by Wilhelm Adolf Schmidt - 1885
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France, Jean Baptiste Duvergier - France - 1835
...(ai juin i7f}5 ). — Décret portant établissement dnune échelle de proportion pour les paiement et recettes, calculée sur le progrès de l'émission ou de la rentrée des assigna¿s. (Б. 50, ; О Voy. loi du a NIVOSE an 4 » arrêté« des i5 et , ai NIVOSE an 4Si". Art....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 35

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1855
...inscriptions sur le grand-livre; e!3 pour te payement des transactions, on établit une échelle de proportion calculée sur le progrès de l'émission ou de la rentrée des assignats (L. 3 mess, an 5). — Celte mesure fut complétée par la loi du 25 mess, an 5, loi révolutionnaire,...
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Paris pendant la révolution d'après les rapports de la police secrète 1789 ...

Wilhelm Adolf Schmidt - French Revolution, 1789-1804 (General) - 1885 - 352 pages
...en d'autres tenues, la valeur des assignats diminuait en proportion de l'accroissement de la massa en circulation, la loi du 21 Juin établit une échelle...naissance de l'obligation^ les paiements seraient élevés d' un quart en sus au-dessus de la, valeur nominale des assignats. Les deux premiers milliards d'assignats...
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