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Règlement du 6 Aõut 1844 qui fixe les ré | 86 |
Fondation dun Hospice civil au Portau | 89 |
soil des Notables du PortauPrince sur | 99 |
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adopté agents amendement animaux appuyé arrêté Arti articles aura avant Central Chambre charge chevalier de l'ordre cinq civil comité Commissaire Communal commune compétente composé conformément Conseil Conseil supérieur Considérant corps d'administration d'Etat de l'Intérieur d'hygiène demande département désigné devant directeur disposition docteurs Docteurs en médecine doit donner épidémie établissements état examiner fils frais Général gourdes Gouvernement HAITIENNE hôpitaux jour juge Jury Médical l'article l'autorité l'état l'hôpital l'hospice l'Indépendance l'ordre impérial lieu maisons majorité maladies médecin médicaments membres ment mesures militaire Ministère Public mis en discussion mois mort moyens nécessaire officier de santé payer pays peuvent pharmacien pharmacies places police sanitaire populations port Port-au-Prince pourra présente Président prévenir pris projet propose proposition propriétaires public publique questions rapport règlement représentant République ressort rues s'il salubrité santé séances Secrétaire d'Etat sera seront service seulement Signé soins sora suit suivant tion titres trouve ville visite voie voix vote