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Books Books 1 - 10 of 32 on Le territoire de la France est. divisé, pour l'organisation de l'armée active,....
" Le territoire de la France est. divisé, pour l'organisation de l'armée active, de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, en dix-huit régions et en subdivisions de régions. "
Annuaire historique du departement de l'Yonne - Page 39
by Yonne (France) - 1879
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

Police - 1873
...août 1873. TITRE PREMIER. — Division du territoire. — Composition des corps d'armée. Art. 1". Le territoire de la France est. divisé, pour l'organisation...active, de l'armée territoriale et de sa réserve, en dix-huit régions et en subdivisions de régions. Ces régions et subdivisions de régions, établies...
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Revue Militaire Suisse, Volume 18

Military art and science - 1873
...actuellement : TITRE Ier. — Division du territoire. — Composition des corps d'urmêr. Article premier. Le territoire de la France est divisé pour l'organisation...active, de l'armée territoriale et de sa réserve, en dix-huit régions et en subdivisions de région. Ces régions et subdivisions de région, établies...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 19

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873
...Guillemaut. Oui, monsieur le président. M. le président. Laissez-moi d'abord en donner lecture. • Le territoire de la France est diVisé pour l'organisation de l'armée active, de là réserve de 1 armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, en dix-huit régions et...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 7

Law - 1874
.../!* DIVISIO!» DU TEHHITOIRE. — COMPOSITION DES Cl ABT. 1". Le territoire de la France est divise, pour l'organisation de l'armée active, de la réserve...active, de l'armée territoriale et de sa réserve, en dix-huit régions et en subdivisions de régions. Ces régions et subdivisions de régions , établies...
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Bulletin des lois

Law - 1875
...ainsi conçu : t Le territoire de la France est divisé , pour l'organisation de l'armée t live , de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réel «en dix-huit régions et en subdivisions de région. • Ces régions et subdivisions de région,...
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Commentaire sur le code of justice militaire: precede d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré, Amédée Jean Le Faure - Courts-martial and courts of inquiry - 1876 - 838 pages
...s'applique, nonseulement aux sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats de la disponibilité et de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, mais encore aux officiers et fonctionnaires de tout grade et de tout rang qui sont attachés à un...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 4

France - France - 1879
...D'ARMÉE. Division ART. 1". Le territoire de la France est divisé, pour l'organisation de l'armce active, de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, en en rcgioos. dix-huit régions et en subdivisions de régions '*'. Ces régions et subdivisions de régions,...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 4

France - France - 1879
...CORPS D'ARMÉS. Division ART. 1". Le territoire de la France est divise, pour l'organisation de lariwi active, de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa rêseru1. • en rogioos. dix-huit régions et en subdivisions de régions (1). Ces régions et subdivisions...
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-Texte. Géographie militaire, Part 1, Volume 2

Anatole Alexandre Marga - 1880 - 4 pages
...Réserve de l'armée territoriale (pour mémoire) 970,000 Circonscriptions militaires territoriales1. — Le territoire de la France est divisé pour l'organisation de l'armée active et de sa réserve, de l'armée territoriale et de sa réserve, en 18 régions et en subdivisions de...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 1

Maurice Block - Administrative law - 1881 - 1856 pages
...réserve et de l'armée territoriale au mot Recrutement. 7. Aux termes de la loi du 2Í juillet 1873, le territoire de la France est divisé, pour l'organisation de l'armée active, de la réserve de Tarni-Je active, de l'armée territoriale et de sa réserve, en dix-huit régions et subdivisions de...
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