Constitution of the International Labour Organisation and Standing Orders of the International Labour ConferenceInternational Labour Office, 1944 |
Contents
Index de la Constitution de lOrganisation internationale | 4 |
The Constitution of the International Labour Organisation | 5 |
Vœux adoptés par la Commission de la législation inter | 21 |
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Common terms and phrases
adopted agenda amendment appointed ARTICLE 9 aura autres avant Bureau international Chairman Commission de proposition COMMS Conférence conformément à l'article Conseil d'administration conseillers techniques Constitution de l'Organisation Cour d'une décide décision délai Delegates délégués deputy members désigné deux discussion dispositions doit draft convention droit du Conseil écrit employers été être Gouvernement mis Governing Body groupe international du Travail International Labour Office International Labour Organisation l'ordre du jour la commission la Conférence langue le Bureau le Conseil d'administration League of Nations Les chiffres lieu majorité matière membres adjoints mesures mis en cause motion tendant officielles Organisation paragraphe personnes peut peuvent pourra pouvoirs prendre present Président prévues procedure projet de convention qu'il rapport réclamation recommandation règlement regular member représentant resolution réunion s'il séance Secrétaire général secretariat sera seront session siège sitting Société des Nations spéciale Standing Orders suivant suppléant Swiss francs tion tout travailleurs travaux vice-présidents voix vote