Annuaire du Département de la Manche, Volume 7

Front Cover
J. Elie, 1835
1 Review
35.-41. années, 1863-69, include "Rapport fait au Conseil général ..." and "Procés-verbal des déliberations du Conseil général" for the years 1862-68, respectively, each with individual title-page and separate pagination.
 

What people are saying - Write a review

User Review - Flag as inappropriate

Réglements instituteurs-statistiques

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 260 - ... en ayant soin d'indiquer, dans une courte notice, son âge et sa date, son titre, sa forme ou son format, l'énoncé de la période historique embrassée par l'ouvrage, l'aperçu de ce qu'il contient, ses rapports avec les ouvrages imprimés les plus connus; on dira s'il est écrit sur parchemin , sur papier, sur papyrus d'Egypte ou sur écorce d'arbre; de quel dépôt ou collection il est tiré; on en donnera un...
Page 133 - S'il s'agit d'une école primaire communale, le candidat, dûment breveté et muni en outre d'un certificat de moralité, aux termes de l'article 4 de la loi précitée, devra être nommé par le comité d'arrondissement, sur la présentation du conseil municipal, après avis du comité communal, institué par le ministre, et installé par le comité d'arrondissement avec prestation de serment. S'il s'agit d'une école privée, le candidat...
Page 152 - ... de nomination , conféré par un donateur ou testateur , se résout en un droit de présentation. Dans l'espèce , rien n'empêche l'héritier de faire de son côté la présentation de tel candidat qu'il jugera digne de son suffrage ; M. le curé fera également la présentation ; le Comité local donnera son avis ; le Conseil municipal présentera ou les deux candidats ou un seul au Comité d'arrondissement , qui
Page 159 - Est d'avis, i° en ce qui concerne les instituteurs communaux , que , à moins de circonstances extraordinaires , et sauf des exceptions très-rares , une allocation ne doit être faite , soit à titre de secours aux instituteurs hors de service , soit à titre d'encouragement aux instituteurs en activité , qu'après que le Comité d'arrondissement et le recteur auront reconnu et constaté ce que chaque commune peut faire et ce qu'elle fait effectivement en faveur de l'instituteur qui lui a consacré...
Page 259 - ... l'honneur de vous indiquer sera indemnisé de ses efforts par le gouvernement; j'ai exprimé cependant l'intention positive de ne point accorder de traitement fixe et réglé d'avance; les indemnités viendront après le travail et seront proportionnées aux résultats obtenus et constatés. Dans le but d'éviter à toutes les personnes qui voudront bien me seconder des recherches pénibles et peut-être inutiles, je crois devoir vous adresser un certain nombre de questions et d'observations...
Page 261 - ... pièce par pièce , feuille par feuille , page par page. On regardera avec attention les feuilles volantes, la reliure, les marges et les notes diverses qui peuvent avoir été ajoutées au commencement, à la fin ou dans le courant de l'ouvrage. Relativement aux collections de pièces, on distinguera les pièces détachées de celles qui sont inscrites sur des registres suivis.
Page 258 - Puiser à toutes les sources, dans les archives et les bibliothèques de Paris et des départements, dans les collections publiques et particulières; recueillir, examiner et publier, s'il ya lieu , tous les documents inédits...
Page 342 - Mémorial encyclopédique et progressif des connaissances humaines, ou Annales des sciences , des lettres et des beaux-arts ; de l'industrie , des manufactures et des métiers ; de la géographie , des...
Page 260 - ... indiqueront particulièrement la nature des recherches qui doivent être entreprises par toute la France , et vous serviront de règle dans vos travaux. 1° Parmi les documents relatifs à l'histoire de France qu'il s'agit de rechercher et de réunir, les uns sont conservés dans les bibliothèques et comprennent les histoires, les chroniques, les mémoires, les relations, les notices, les journaux, les biographies; les autres sont des pièces d'archives, et consistent principalement en registres...
Page 133 - S'il s'agit d'une école privée, le candidat, muni d'un brevet du degré supérieur et du certificat de moralité exigé par la loi , fera sa déclaration au maire de la commune où il voudra tenir école , et copie de cette déclaration sera aussitôt envoyée au comité de l'arrondissement et au recteur de l'académie, conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 16 juillet dernier. ( Décision du 8 noTCiubre l833 , art. I".

Bibliographic information