Le Pérou, les 200 milles et la Convention sur le droit de la mer de 1982Institut universitaire de hautes études internationales, 1985 - Economic zones (Law of the sea) - 77 pages |
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12 milles A/Conf adjacente Algarrobo Arias-Schreiber Bustamante y Rivero Chili communication internationale concerne Conférence des Nations Convention courant de Humboldt d'autres Etats Déclaration de Santiago Décret Suprême Délégation du Pérou Délégation péruvienne Derecho del Mar développement dispositions économiques et sociales Etats côtiers Etats géographiquement désavantagés Etats sans littoral FERRERO COSTA fonds marins Ibid Intervention du délégué juridiction maritime juridiction nationale l'Equateur l'Etat riverain l'exercice l'exploitation des ressources l'exploration liberté de navigation Lima limite de 200 lois et règlements maritime de 200 mer territoriale milieu marin milles marins Montevideo Nations Unies nature juridique navires nuevo Derecho Pacifique Sud patrimoniale pays pêche PEROU Perú peruana plateau continental préjudice préservation du milieu proclamé recherche scientifique marine régime réglementer ressources biologiques ressources naturelles Revista sous-sol souveraineté et juridiction souverains sui generis Suprême de 1947 survol territoriale de 200 Troisième Conférence zone contiguë zone de 200 zone de juridiction zone économique exclusive