Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 20-21Chez Georg, 1875 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er février 28 juin actes aurait autoriser avaient Bellot cadastre canton de Genève cantonales Cherbuliez choses citoyens Code civil Code genevois commission commune compétence consacré Conseil d'Etat Conseil de famille Conseil Représentatif Conseils de Prud'hommes Constitution constructions créancier débiteur dérogé devait dispositions domaine duc de Choiseul Edits ÉDITS CIVILS effet établissements existe faculté fédérale février fiefs française garantie Girod gouvernement hypothécaire hypothèques hypothèques légales immeubles immobilière Inst institutions James Fazy juge juin justice l'ancien l'article l'enfant naturel l'Etat l'hypothèque l'inscription l'intérêt législation liberté limites lois Longchamp maire mariage matière Mémorial ment Messieurs modifier national nécessaire non-seulement nouveau cadastre nouvelle particulier pays Pays de Gex personnes Phylloxera politique pourrait pouvait présenté principe procédure professeur propriétaire propriété public publique question rapport registres règle relatives République résultant révision sciences séance Section serait servitude seul société spéciale succession Suisse suivant syndic système territoire tion titre travail tribunaux vente Versoix Versoix-la-Ville