 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. Grand-Duché dv Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...souverain des Provinces- Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 414 pages
...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui <le grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession... | |
 | 1815 - 420 pages
...dans les districts de Kyl'wœrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Keterdom. (5i3) Art. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 416 pages
...dans les districts de Kyf'wœrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. ( 5i3 ) Art. 3, La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...à perpétuité, pour elle «t. tous' se* descendans et successeurs. Grand-Duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | 1818
...suivant, est également' cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire , relativement à la succession... | |
 | 1818 - 568 pages
...Prussienne y renonce à per- » pétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. 181 j. 67- La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | 1815 - 420 pages
...renonce à perpétuité pour Elle et tous ses descendans et successeurs. Art. 67. i La partie de lancier* duché de Luxembourg ? comprise dans les limites spécifiées...suivant,, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 800 pages
...de l'ancien Duché de Luxem- Lmcmbourg, comprise dans les limites spécifiées par l'article imurg. suivant, est également, cédée au Prince Souverain des Provinces -Unies, aujourd'hui Roi des Pays-bas, pour être possédée à perpétuité et Souveraineté. Le Souverain des Pays - bas ajoutera... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses...souverain des Pays-bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession... | |
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La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
