Le statut de la recherche scientifique marine en droit international |
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La Troisième Conférence des Nations Unies | 160 |
A La demande doit être présentée par une institution qualifiée | 162 |
CHAPITRE VII | 163 |
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A/AC A/Conf Annexe Annuaire Article au-delà des limites Comité des fonds Commission consentement de l'Etat Convention de Genève coopération internationale d'acquisition de données délégation différend dispositions données océaniques eaux territoriales Etats côtiers fond des mers fonds marins III/SR inter International Law international public juridiction nationale Kenya l'Antarctique l'article l'Assemblée générale l'Etat côtier l'Etat riverain l'exploration l'utilisation Law Journal Legal liberté Louis B matériel de recherche mer territoriale milieu marin Nations Unies navigation négociation composite officieux Ocean Development organisations internationales compétentes paragraphe participer pays en voie pêche plateau continental Première Conférence présente Convention principe procédure projet d'articles projet de recherche recher recherche scien recherche scientifique marine régime réglementer règles résolution ressources biologiques ressources naturelles résultats Rhode Island Section session sous-sol souveraineté statut juridique Texte de négociation tifique tion Traité sur l'Antarctique travaux de recherche tribunal arbitral Trinité-et-Tobago Troisième Conférence utilisations voie de développement zone contiguë zone économique exclusive