Bulletin des lois |
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p 472 droit de péage passage navigation à Fontaine sur somme sur Trb !!!! très original
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Common terms and phrases
adopté le projet Avons décrété Avons sanctionné avril boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chargé d'en surveiller concessionnaire Corps législatif d'État au département d'invention de quinze décrété et décrétons Délibéré en séance demande déposée Empereur fassent observer Ferdinand Barrot Garde des sceaux gré à gré inscrivent insérées au Bulletin janvier juillet juin justice est chargé l'Empereur l'Etat et insérées l'exécution du présent Lacrosse législatif a adopté Loi qui autorise Mandons et ordonnons mètres ministre secrétaire d'État palais des Tuileries palais du Sénat parle sieur perfectionnements préfecture du département présent décret Président promulgation quinze ans pris rattachant au brevet représenté revêtues du sceau rue Saint-Sébastien sanctionné et sanctionnons sceau du Sénat scellé du sceau secrétariat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire seront Signé Achille Signé Baron Signé NAPOLÉON soient adressées surveiller la publication teneur suit travaux publics tribunaux volonté nationale voté en séance
Popular passages
Page 854 - sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt. 4. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires
Page 859 - à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui eu feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition,
Page 39 - les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Paiten double expédition, à Paris, le
Page 733 - 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit
Page 738 - ouvrages. Les terrains acquis par le concessionnaire, postérieurement au bornage général , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même-, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition , à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés
Page 551 - 3. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées par un décret de l'Empereur. Délibéré en séance publique, à Paris, le
Page 736 - Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. » ' ' Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et
Page 8 - comptés pour le nombre de mots employés à les exprimer. 8° Les mots, nombres ou signes ajoutés par le bureau dans l'intérêt du service, ne sont pas taxés. La date, l'heure et la minute du dépôt et le lieu d'origine sont transmis d'office au destinataire. Ces indications ne sont pas taxées, à moins que l'expéditeur ne les
Page 738 - ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet
Page 590 - pour l'établissement de leurs oratoires ou de leurs réunions, les plus fermes assurances d'instruction approfondie et d'impartiale décision. Enfin il respecte tous les droits acquis et tous les intérêts légitimes. Nous sommes avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, Les très humbles,