Répertoire, ou Almanach historique de la Révolution française, Volume 6

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Page 37 - Les membres des conseils municipaux sont pris par chaque assemblée de canton, sur la liste des cent plus imposés du canton. Cette liste sera arrêtée et imprimée par ordre du préfet. 12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié.
Page 200 - De s'être mis à la tête d'un rassemblement tl'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre , formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden ; 5°.
Page 38 - Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au Corps législatif.
Page 36 - L'assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le premier Consul choisit le juge de paix du canton. — Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix.
Page 200 - D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; « 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France.
Page 38 - Légion d'honneur, soit parmi les citoyens qui ont rendu des services. — Il n'est point assujetti, pour ces nominations, à des époques déterminées. 28. Les collèges électoraux d'arrondissement présentent au premier Consul deux citoyens domiciliés dans l'arrondissement, pour chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement. — Un au moins de ces citoyens doit être pris hors du collège électoral qui le désigne.
Page 39 - Consul, l'état des dépenses du gouvernement. • TITRE V. — Du Sénat. 54. Le Sénat règle par un sénatus-consulte organique : 1° la constitution des colonies ; — 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui est nécessaire à sa marche ; — 3° II explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.
Page 138 - Art. 30. La Caisse d'escompte du commerce, le Comptoir commercial, la Factorerie et autres associations qui ont émis des billets à Paris, ne pourront, à dater de la publication de la présente, en créer de nouveaux, et seront tenus de retirer ceux qu'ils ont en circulation, d'ici au •Ier vendémiaire prochain.
Page 132 - Le type des pièces de monnaie est réglé comme il suit : Sur une des surfaces des pièces d'or, d'argent et de cuivre, la tête du Premier Consul, avec la légende : Bonaparte, Premier Consul ; Sur le revers, deux branches d'olivier, au milieu desquelles on placera la valeur de la pièce, et en dehors, la légende : République française, avec l'année de la fabrication. Sur les pièces d'or et de cuivre, la tête regardera la gauche du spectateur ; et sur les pièces d'argent, elle regardera...
Page 192 - Le conseiller d'État, spécialement chargé de l'instruction et de la suite de toutes les affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté intérieures de la république , Au général de brigade Hulin , commandant les grenadiers de la garde.

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